Frais de succession : à quoi s’attendre avec une banque en ligne ?

En France, les frais de succession font polémique, et elle continue des années après la mise en place de l'abattement fiscal de 100 000 euros en 2012. Certains aimeraient les supprimer purement et simplement, d'autres veulent les maintenir à tout prix. Il faut dire que c'est une manne très importante pour l'Etat... et les notaires (même si leurs tarifs sont réglementés). Fait moins connu, ça l'est aussi pour les banques. En effet, pour transmettre les avoirs du défunt à qui de droit, elles appliquent des frais de traitement ou de dossier, c'est selon, qui ne sont ni plus ni moins que des frais de succession, qui peuvent être élevés et ce même pour une somme bien inférieure à 100 000 euros. Une pratique habituelle des établissements traditionnels reproduite par les banques en ligne ?

Quels sont les frais de succession appliqués par les banques en ligne ?

MoneyVox nous apprend que ces frais bancaires sur la succession "ont longtemps été l'objet de controverses." Et pour cause : ils n'étaient pas encadrés par la loi. Nous le verrons, cela changera dès l'automne 2025. Le site économique, avant la mise en place de nouvelles règles, a effectué un comparatif des frais de dossier/traitement sur une durée de moins de deux mois d'une succession de 15 000 euros : les tarifs constatés au 5 juin, hors banques en ligne qui en exonèrent tout ou partie, vont de 40... à 450 euros.

Que va changer la loi sur les frais de succession des banques en ligne ?

Si la nouvelle venue Revolut, aux pratiques commerciales agressives, n'appliquait aucun frais de succession pour tous ses clients, seules deux concurrentes suivaient, mais pour les mineurs uniquement : Boursobanq et Monabanq. Or, ce qui était une exception dans ce cas particulier va devenir la norme : la loi du 13 mai 2025 entrera en vigueur le 13 novembre prochain. Elle imposera l'exonération totale des frais si la personne décédée était âgée de moins de 18 ans.  Autre changement en faveur des héritiers : pour une succession simple ou la transmission d'un capital de moins de 5 910 euros, il seront également, désormais, exonérés de frais de dossier/traitement à 100 %.

Panorama des tarifs en vigueur hors exonération

Hormis Revolut, qui ne prend pas de frais de succession à ses clients quel que soit le montant, voici les pratiques des autres établissements en ligne en 2025 : 

• Monabanq (Crédit Mutuel) : pas de frais de succession en dessous de 10 000 euros. Au-delà, 100 euros sont facturés pour le traitement du dossier et des frais de règlement de 1 % s'appliquent, de 120 euros à 500 euros maximum.
• Boursobank (SG) :  pas de frais de succession en dessous de 25 000 euros. Au-delà, 250 euros sont facturés pour le traitement du dossier.
• Hello bank! (BNP Paribas) :  pas de frais de succession en dessous de... 200 euros seulement. Entre 200 et 3 000 euros, 90 euros sont facturés pour le traitement du dossier. Au-delà de 3 000 euros, "une part variable de 1 % des avoirs transmis s'ajoute, avec un montant total maximal fixé à 750 euros."  MoneyVox précise que si la succession est internationale, "Des frais de 250 euros + 0,5% avec un maximum de 3 500 euros sont alors dus."
• Fortuneo (Arkéa) : quel que soit le montant de la succession, des frais uniques de 300 euros s'appliquent.
• BforBank (Crédit Agricole) : quel que soit le montant de la succession, des frais de 1% avec un minimum de 150 euros et un maximum de 1 500 euros s'appliquent.

Finissons sur une autre bonne nouvelle : la loi du 13 mai prévoit que "Les successions non-exonérées devront faire l'objet de frais plafonnés à 1% du solde des comptes et de la valorisation de l'épargne du défunt, au moment du décès."