Ces nouvelles règles que les banques vont devoir appliquer pour réduire les fraudes aux chèques

L'information est étonnante. Alors que l'usage du règlement par chèque est de plus en plus rare chaque année en France (entre ceux qui le délaissent, les commerçants qui ne l'acceptent pas ou plus, des montants à payer trop faibles, la dématérialisation...), il est reste une cible privilégiée des escrocs, nous apprend MoneyVox. En effet, d'après l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France, en 2024, il ne représentait, hors liquide, que "1 % des montants payés mais 22,7 % des montants fraudés." Comment expliquer une telle proportion ?

Certes, l'escroquerie aux chèques est en baisse : 69 euros de fraude pour 100 000 euros payés, contre 78 euros en 2023 d'après nos confrères. Cela reste toutefois plus élevé que celle à la carte bleue (53 euros), au virement classique (1 euro) et au virement instantané (46 euros). Et la traduction en chiffres fait tourner la tête, avec un total de 270 millions d'euros détournés l'année dernière (465 millions en 2021). Ce qui explique peut-être que les chéquiers restent à la maison au fond d'un tiroir...

Le vol de chéquiers pendant son envoi : fléau numéro un

Autre information surprenante rapportée par MoneyVox : 90 % de la fraude fait suite aux vols de chéquiers pendant leur transport par la Poste (dans les centres de tri ou dans les boîtes aux lettres). Le mode opératoire est ensuite connu : l'escroc utilise les chèques avec un fausse signature, lui-même ou en faisant appel à une "mule" rétribuée à cet effet pour ne pas prendre de risque. Ce qui pose la question du contrôle de l'identité par les commerçants.

Les banques sommées de réagir face à la fraude aux chèques

Après une première alerte de la Banque de France en 2021, le rapport 2024 de l'OSMP a eu pour but de mettre la pression sur les établissements bancaires. Il leur est demandé de prendre rapidement des mesures : 

• donner la possibilité au client de retirer son chéquier agence et sans surcoût ;
• ne plus envoyer de chéquiers autrement qu'en recommandé avec accusé de réception donc plus en courrier simple ;
• envoyer un mail SMS au client au moment de l'envoi puis après quelques jours pour être certain qu'il a reçu le chéquier ;
• faciliter la démarche d'opposition en cas de vol, en ligne ou sur application pour mobile.

Des mesures anti-fraude applicables fin 2025

Les banques ont jusqu'à la fin de l'année pour mettre ces mesures en place ou envoyer un plan d'action à la Banque de France pour lutter contre la fraude aux chèques. Car, poursuivent nos confrères, beaucoup continuent certaines pratiques qui ne respectent pas les recommandations faites en 2021. Parmi elles, l'envoi du chéquier en courrier simple. C'est pour elles un argument commercial puisqu'il est gratuit dans plus de la moitié d'entre elles, ou facturé 2,12 euros en moyenne, quand un recommandé coûte au client près de 8 euros. 

Faciliter l'opposition du chèque sans surcoût

La Banque de France insiste sur un autre point. "Quatre ans après la publication des recommandations de l'Observatoire contre la fraude au chèque, des procédures anciennes de mise en opposition se faisant par téléphone et nécessitant une confirmation par écrit en agence perdurent au sein de nombreux établissements." 

Or, rapporte MoneyVox, cette procédure coûte au client 16,43 euros en moyenne pour un chèque, et même 22,37 euros pour un chéquier ! La gratuité totale est dorénavant exigée s'il y a vol durant l'acheminement du courrier. Cette obligation sera-t-elle suivie ?