On squatte votre place de parking ? Voici la meilleure méthode pour la libérer

Que faire quand un véhicule, souvent le même, se gare sur votre place dans ou sur le parking de votre résidence (que vous louez ou sous-louez parfois à prix d'or ) et que cela devient une habitude ? Appeler la police ? Sachez que dans un premier temps, cela ne sert à rien. Tout simplement car votre place fait partie du domaine privé et non public, elle n'est pas prise en compte dans le Code de la route, mais dépend du Code civil. Cela ne regarde donc pas les forces de l'ordre, sauf exception, nous le verrons, ni la fourrière. La contacter est également inutile. 

Commencez en douceur

Au journal de 13 heures de TF1, le journaliste Valentin Dépret précise tout d'abord ce que lui a conseillé un avocat spécialisé : commencer par déposer un mot poli, sur le pare-brise du véhicule "squatteur", demandant au propriétaire de libérer la place. Si c'est juste une personne sans-gêne de passage, elle changera d'emplacement, ou vous devrez attendre qu'elle s'en aille... Si c'est toujours le même voisin et qu'il agit en connaissance de cause, c'est une autre paire de manches.

Improvisez-vous détective privé

Au cas où il s'agit d'une mauvaise habitude d'un voisin donc, voire d'un riverain, il va falloir agir par vous-même : prenez des photos du véhicule en question, dont la plaque d'immatriculation (avec les smartphones, c'est aujourd'hui facile), notez la date et la durée de stationnement pour preuves de la gêne rencontrée. Si le fautif est identifié, prévenez-le que vous êtes en possession d'arguments pour faire valoir votre droit, et faites de même avec le syndic en lui joignant les pièces (celui-ci peut intervenir pour vous). 

Mettez le "squatteur" en demeure

Si le premier ne réagit pas, mettez-le en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Il aura 8 jours maximum pour déplacer son véhicule. Cette période passée, s'il est toujours garé sur votre place, vous pourrez prévenir la gendarmerie ou la police, qui pourront ordonner l'enlèvement et la mise en fourrière du véhicule. Retenez-vous de toute tentation de dégradation (comme de crever un pneu, de rayer une portière voire de poser un sabot...), vous seriez en tort même si c'est votre place et cela se retournerait contre vous ! 

Faites identifier le propriétaire

Si vous ne parvenez pas à savoir à qui appartient le véhicule indésirable, repassez par la case détective privé. Puis, avec vos pièces à conviction, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour que les forces de l'ordre puisse identifier le propriétaire grâce à la plaque d'immatriculation, via le fichier SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Si c'est un véhicule "ventouse", par exemple abandonné, elles le feront là aussi enlever s'il est toujours présent 8 jours après avoir retrouvé et contacté la personne (elles ont 5 jours pour cela).

Problème, si ce n'est pas un véhicule ventouse mais quelqu'un qui se gare sur votre place fréquemment sans que vous sachiez qui, il est peu probable que vous obteniez quoi que ce soit de la part des autorités... Qui considéreront que cela reste du domaine du privé, même si vous déposez une main courante. Pourtant, l'article R325-47 du Code de la route stipule : "Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent."

Saisissez la justice en dernier recours

Si rien ne se passe malgré vos démarches, il ne vous reste qu'à saisir le tribunal judiciaire. Il faut dans ce cas faire une demande en référé, à remplir vous-même, ou en passant par un avocat voire un commissaire de justice (ex-huissier). Cela vous coûtera quelques centaines d'euros mais ils vous seront normalement remboursés au titre des frais de justice, si le magistrat prend une décision en votre faveur. Cependant, c'est réellement un recours ultime : cela peut facilement prendre plusieurs mois (6 au minimum) voire davantage tant les tribunaux sont engorgés.

Si vous voulez éviter tout squat de votre place de parking, optez pour un panneau mobile d'interdiction de stationnement, un plot conique rempli de béton pour qu'il ne bouge pas, ou d'une barrière anti-stationnement à fixer au sol. Elle n'est pas donnée, ni son installation mais c'est la solution la plus fiable. Si vous n'êtes pas propriétaire de la place, demandez une prise en charge au bailleur, ou un partage des frais.