Mal rédigée, une clause bénéficiaire peut provoquer la remise en cause des avantages successoraux de l'assurance vie. Voici les principales erreurs à éviter.
Assurance vie : les erreurs à éviter en désignant un bénéficiaireIstock

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet aux souscripteurs de flécher la transmission de leur épargne vers les personnes de leur choix. Faute de clause, le capital est réintégré dans la succession, puis partagé entre les héritiers après avoir été passé à la moulinette des droits de succession.

 

Rédiger la clause bénéficiaire du contrat et ne plus s’en soucier est la première erreur à éviter. En fonction de l’évolution de la situation du souscripteur, des évolutions de son environnement affectif, cette clause doit être actualisée périodiquement. Il suffit d’adresser à l’assureur un courrier avec AR mentionnant les modifications à apporter au contrat. Des modifications sont possibles autant de fois que l’assuré le souhaite.

 

Attention : ces modifications ne sont possibles que si bénéficiaire n’a pas accepté explicitement la clause le désignant. Cette acceptation doit faire l’objet d’un acte écrit par l’assureur et recueillir l’accord du souscripteur du contrat. Quand c’est le cas, tout changement devient impossible. L’assuré peut donc avoir intérêt à ne pas "acter" cette désignation du bénéficiaire pour conserver sa liberté de mouvement.

 

Autre erreur à éviter : lors de la rédaction de la clause, s’il est désigné comme bénéficiaire, le conjoint peut être identifié sous une forme générique ou nominativement. Une désignation via le statut marital est préférable : avec elle, c’est le conjoint non séparé de corps au moment du décès qui recevra le capital et non pas le 1 er partenaire dont l’assuré peut être séparé. Attention : les concubins et les partenaires de PACS n’entrent dans la catégorie "conjoint". Ils doivent être nominativement désignés comme tels pour devenir des bénéficiaires.

 

L’assurance vie est un actif hors succession, ce qui signifie que le contrat n’est pas comptabilisé dans l’actif successoral du défunt. Les sommes capitalisées échappent donc aux droits de succession et ne reviennent pas forcément aux héritiers réservataires. En désignant un bénéficiaire, certains assurés espèrent privilégier un être cher (amant, maîtresse, etc.) en squeezant leurs proches. C’est une fausse piste : les héritiers réservataires de l’assuré (conjoint, enfants, etc.) peuvent mettre le contrat en cause s’il a été souscrit avec le dessein de les léser. C’est le cas si les primes versées sont manifestement excessives par rapport au patrimoine ou aux revenus de l’assuré. Dans cette hypothèse, le montant des cotisations est réintégré dans la succession.

Il est aussi conseillé d’ajouter au moins un bénéficiaire de second rang lors de la rédaction de la clause ou de préciser que, par défaut, le capital constitué est destiné à ses héritiers pour éviter que les capitaux soient réintégrés dans la succession en cas de décès du premier bénéficiaire.

 

Enfin si les enfants sont désignés comme bénéficiaires, mieux vaut spécifier qu’il s’agit de ceux nés ou à naître, vivants ou représentés afin que tous soient concernés lors de la répartition du capital. Si l’un des enfants est décédé, ce sont ses descendants directs à qui reviendront les sommes dont il était bénéficiaire à titre de représentation.

 

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