Personne de confiance : tout ce qu'il faut savoir en 2022
À l’hôpital, lors de votre admission en maison de retraite ou dans un service médico-légal, vous pouvez participer activement à l'élaboration de votre parcours de soins. Il y a 20 ans, le 4 mars 2002, la loi Kouchner était promulguée. Elle a permis un "renforcement des droits des usagers du système de santé à travers leur meilleure information et leur participation aux décisions concernant leur santé", rappelle le Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches.
Cette loi a aussi mis en place le système de désignation d’une personne de confiance.
Dans le cadre d’une hospitalisation, son rôle sera d’assister, "avec votre accord, aux rendez-vous médicaux et être consulté par les médecins dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer vous-même votre volonté concernant les décisions relatives aux traitements et actes médicaux", rapporte le Portail.
Pour ce faire, il faut l’indiquer par écrit lors de votre admission à l’hôpital.
Personne de confiance : un dispositif déployé dans les maisons de retraite
Le dispositif de personne de confiance n’est pas uniquement disponible dans le cadre d’une hospitalisation. Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, il est aussi possible de choisir une personne de confiance lorsque vous êtes admis dans un établissement pour personnes âgées ou dans un service médico-légal.
Dans ce cas, celui ou celle que vous avez désigné aura les missions suivantes :
- Vous accompagner dans vos démarches ;
- Vous aider dans vos décisions ;
- Être consulté si vous rencontrez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits.
Si vous ou l’un de vos proches êtes amenés à désigner une personne de confiance dans les prochains jours, découvrez dans le diaporama ci-dessous, tout ce qu’il faut savoir à propos de cette démarche.
Comment désigner une personne de confiance ?
Dans le cas d'une admission dans un établissement pour personnes âgées ou un service médico-social, le directeur de la structure doit vous "informer de la possibilité de désigner une personne de confiance", précise le Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches. Il est possible de désigner cette personne au moins 8 jours avant votre admission.
Qui peut-on désigner personne de confiance ?
Généralement, une personne de confiance est quelqu'un de votre entourage (un parent, un membre de votre famille ou un ami etc..), à condition que vous ayez confiance en lui et qu'il accepte ce rôle. Elle doit s'engager "à respecter au mieux les volontés de son proche", précise le Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches.
Votre médecin traitant peut être votre personne de confiance
Votre personne de confiance n'est pas nécessairement de votre famille. Si votre médecin traitant accepte de jouer ce rôle, vous pouvez tout à fait le désigner comme tel.
Votre personne de confiance n'a pas accès à votre dossier médical
Si vous le souhaitez, votre personne de confiance peut ne pas avoir accès à votre dossier médical. Dans ce cas, "l'équipe médicale respectera votre volonté", indique le Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches.
Changer de personne de confiance
Vous n'êtes pas obligé de garder la même personne de confiance. Dans ce cas, vous devez l'indiquer par écrit.
Désigner deux fois la même personne de confiance
Dans le cadre d'une hopitalisation ou dans le cadre d'une admission dans un établissement pour personnes âgées ou un service médico-social, il est possible de désigner la même personne pour ces deux rôles.
Désigner une personne de confiance sous tutelle
Lorsque vous êtes placé sous tutelle, il est possible de désigner une personne de confiance. Pour ce faire, vous devez obtenir l'autorisation d'un juge ou du conseil de famille. Si cette personne de confiance a été désignée avant votre placement sous tutelle, un juge ou le conseil de famille peut valider ou annuler cette désignation.
