C'est une question qui soulève de nombreux débats depuis plusieurs années. La crise sanitaire l'a une nouvelle fois remise sur le devant de la scène. Faut-il calculer le coût de la sanction en fonction de la situation financière de contrevenants ?
Faut-il adapter le montant des amendes en fonction des revenus du contrevenant ?AFP

135 euros. C'est le montant de l'amende, indique le site du Service public, auquel s'exposent les citoyens qui dérogent au port du masque obligatoire. Une somme qui paraîtra négligeable pour certains mais bien lourde pour d'autres. "135 euros, c'est très important rapporté au niveau de vie médian des Français qui est de 1771 euros par mois", fait d'ailleurs remarquer Lise Bourdeau-Lepage, docteure en économie, dans un entretien accordé au site spécialisé MoneyVox. En effet, en 2021, le smic net est de 1231 euros. Une pareille contravention représente donc plus de 10% de cette somme.

Amende : un montant forfaitaire et unique pour tout le monde

Il en va de même pour les automobilistes parfois un peu trop pressés. Le montant de la peine pour un excès de vitesse ne varie pas, que vous soyez propriétaire d'une Porsche ou d'une petite citadine. Un état de fait qui ne peut guère dissuader les ardeurs des chauffards les plus fortunés. 

Faire payer les contrevenants en fonction de leur niveau de richesse, voila la nouvelle idée semble séduire de nombreux français. Ainsi, en 2019, elle est proposée par les auditeurs de RMC à l'occasion de l'événement "Vos 30 propositions de lois citoyennes". 

Cependant, le gouvernement ne compte pas "moduler le barème des amendes en fonction des revenus des contrevenants" pour le moment. En outre, il existe déjà un article du code pénal qui permet "aux personnes en grande difficulté financière de demander un règlement de l'amende en plusieurs versements". Dans certains cas, son montant peut même être diminué à hauteur de 20%. 

Certains députés demandent même davantage de sévérité, eut égard aux contribuables qui ne payent pas leurs amendes… Voilà donc ce qui pourrait vous attendre.

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