Démarchage abusif : la réponse ferme d’une commune face aux sollicitations répétées

"Bonjour, je vous propose une solution qui pourrait vous faire économiser", "Je peux vous inscrire directement, cela n'engage à rien"... Ces phrases typiques des démarcheurs à domicile deviennent de plus en plus insupportables pour de nombreux d'habitants. C'est notamment le cas dans la commune de Chauffailles en Saône-et-Loire, où les riverains sont régulièrement sollicités. La municipalité a donc décidé d'interdire cette pratique. 

Une mesure dissuasive et préventive 

La maire de cette ville d'environ 3 600 habitants, Stéphanie Dumoulin, a pris une mesure pour le moins radicale. Un arrêté municipal a été déposé stipulant : "Afin de préserver la tranquillité des habitants et de maintenir l'ordre public, le démarchage à domicile est interdit sur le territoire de la commune de Chaufailles". 

Une mesure jugée nécessaire par l'élue, qui dénonce des nuisances, mais aussi des tentatives d'arnaque ou de repérage : "Ce démarchage, il est trop intrusif. Les gens rentrent dans les maisons pour vérifier, par exemple, le matériel au niveau d'internet et les personnes ne savent plus si c'est réel ou si les gens viennent faire du repérage pour les cambrioler ou les voler" explique-t-elle à TF1 Info. Découvrez les 5 techniques de vente abusives dont il faut se méfier lors d'un démarchage à domicile. 

150 euros d'amende pour les récalcitrants

En cas de démarchage malgré l'interdiction, les individus s'exposent à une amende de 150 euros. Pour l'instant, aucune infraction n'a été constatée, signe que l'arrêté à un effet dissuasif. À terme, d'autres communes pourraient suivre cet exemple pour garantir la tranquillité de leurs habitants. 

Cependant, si certains escrocs se font passer pour des démarcheurs, tous ne sont pas malintentionnés, ce qui peut restreindre leur zone de travail. Dans les zones ou le démarchage est encore autorisé, les professionnels doivent respecter des règles précises pour exercer en toute légalité.

Démarchage à domicile : ces règles à connaître

• Tout d'abord, sachez que le démarchage à domicile est interdit "lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambiguë, ne pas vouloir faire l'objet d'une telle visite", indique l'Institut national de la Consommation. Pour cela, vous pouvez simplement coller un autocollant indiquant "stop démarchage" sur votre portail ou sur votre porte.
• Le vendeur doit être en capacité de vous présenter les éléments suivants : les conditions de rétractations, les modalités de paiement, le délai de livraison, le prix de la prestation / de l'offre proposée, les caractéristiques du service vendu et bien sûr l'identité du vendeur et de l'entreprise qu'il représente.
• En cas de signature d'un contrat, ce dernier doit s'accompagner d'un "formulaire avec un bordereau de rétractation" d'un délai de 14 jours à partir de la signature du contrat confirme le site officiel du Service-Public.
• Enfin, ne versez jamais l'argent tout de suite en cas d'accord. Une fois la signature du contrat, le démarcheur a interdiction de recevoir tout paiement (ni acompte) avant un délai de 7 jours. En cas de non respect, le vendeur s'expose à une amende de 150 000 euros et 2 ans de prison. 

Vous êtes régulièrement sollicités par des démarcheurs au téléphone ? Voici une solution simple à appliquer.