Retraite : plus de gagnants que de perdants avec la fin de l'abattement de 10 % ?
Mardi 29 juillet rapporte BFM TV, Sylvain Duchene, économiste à l'Institut des politiques publiques, a publié une projection, sous forme de billet, analysant l'impact éventuel qu'aurait la suppression en 2026 de l'abattement fiscal de 10 % auquel ont le droit tous les retraités chaque année, et son remplacement par une somme forfaitaire unique de 2 000 euros. Ce en prenant en compte deux hypothèses :
- ce nouvel abattement ne s'appliquerait qu'aux revenus fiscaux ;
- ce nouvel abattement s'appliquerait aux revenus fiscaux et à l'aide au logement, comme c'est le cas des 10 %.
L'économiste rappelle en effet que "Par un mécanisme moins connu du grand public, l’abattement de 10% sur les pensions est également déduit des ressources utilisées pour déterminer le montant des aides au logement, y compris pour les foyers non imposables."
Un effet "redistributif" si l'abattement est étendu
Sylvain Duchene poursuit : "Cet abattement, utilisé principalement pour le calcul de l’impôt sur le revenu, a également des effets sur d’autres prélèvements et transferts. L’application de la nouvelle modalité d’abattement à la fois au calcul de l’impôt sur le revenu et à celui des aides au logement serait fortement redistributif, tout en permettant une amélioration du solde budgétaire d’environ 550 millions d’euros. Elle permettrait également d’avoir plus de gagnants que de perdants à la réforme."
Un manque à gagner pour le gouvernement
Oui mais voilà, si le gouvernement, dans l'optique où la suppression de l'abattement des 10 % est validée à l'Assemblée, souhaite vraiment atteindre son objectif de réaliser plus de 43 milliards d'euros en 2026, il n'a pas intérêt à mettre en place cette formule. Limiter le nouvel abattement de 2 000 euros aux seuls revenus sans y mêler les aides sociales lui rapporterait 1 milliard d'euros, soit quasiment le double.
Plus de retraités gagnants que de perdants ?
Nous vous avions déjà fait la démonstration que seraient pénalisés les retraités touchant un revenu supérieur à 20 000 euros par an, au contraire de ceux aux revenus inférieurs. Ces derniers, indique Sylvain Duchene,"auront donc des revenus considérés comme plus bas, qui ouvrent droit à payer moins d'impôts et à percevoir plus de prestations sociales, alors que ce sera l'inverse pour les foyers fiscaux recevant plus de 20 000 euros." Si les prestations sociales sont intégrées au calcul, d'après ceux de l'économiste de l'IPP, environ 1,5 million de retraités seraient gagnants (9 % du total), et 1,4 million seraient perdants (8 % du total) avec cet abattement de 2 000 euros, qui n'est autre qu'une hausse d'impôts déguisée pour ponctionner les plus aisés.
Et si l'abattement ne s'applique qu'aux revenus ?
Le gouvernement, qui risque de ne pas passer la rentrée s'ils "s'en prennent" aux retraites menacent les groupes d'opposition, se verrait presque à coup sûr censuré. Car dans le cas où il décidait de n'appliquer l'abattement de 2 000 euros qu'aux revenus seuls, le nombre de retraités gagnant baisserait à... 100 00 individus, quand les perdants resteraient 1,4 million, prévient Sylvain Duchene.