A votre décès votre conjoint ou votre conjointe profitera normalement de votre pension de réversion. Cependant, certaines situations peuvent permettre d'éviter ce cas de figure. Voici comment priver votre ancien partenaire de votre réversion.
Pension de réversion : que faire si vous ne souhaitez pas que votre ex partenaire la touche ?Istock
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Vous ne vous entendez plus avec votre ancienne épouse ou votre ex-conjoint ? Vous n’êtes certainement pas le seul. En 2017, l’indicateur conjoncturel de divortialité français - c’est-à-dire la propension au divorce de nos concitoyens - s’élevait à 33,1%, d’après l’Institut national d'études démographiques (INED). En tout et pour tout, 90 613 séparations ont été prononcées cette année-là, poursuit l’organisme, pour la seule France métropolitaine. Il serait naïf de penser que tous les divorcés sont restés en bon terme avec leur ancienne moitié à l’issue d’une pareille procédure.

Si les liens du mariage ne sont guère indéfectibles, le divorce n’efface pas les conséquences de l’union. Ainsi, dans la plupart des cas, les Françaises et les Français qui ont été mariés peuvent théoriquement prétendre à la pension de réversion de leur ancien conjoint s’ils lui survivent à la retraite. Cependant, force est de constater qu’entre certains d’entre eux, l’ambiance est plus que glaciale. C’est en tout cas ce qui résulte de la lecture de Pleine Vie, qui s’est penché sur les questions de quelques-uns de ses lecteurs. Ces derniers souhaitent savoir… s’il est possible de priver leur ancienne épouse ou leur ex-mari de leur réversion, passé leur décès.

Pension de réversion : peut-on faire profiter quelqu’un d’autre que son ancien conjoint ?

Certains, peut-être, préféreraient proposer leur pension de réversion à d’autres proches tels que leur frère ou leur soeur, quand il ne s’agit pas tout simplement de leur nouvelle concubine. Pour autant, ce n’est - hélas pour ceux-là - pas ainsi que fonctionne ce dispositif. L’époux ou l’épouse, même en cas de divorce, demeure un ayant-droit de votre pension de réversion pour le régime général, rappelle le magazine.

Il est toutefois possible de l’en priver. Dans certains cas.

Pension de réversion : comment en priver votre ex-conjoint

Certains cas de figure permettent en effet le retrait de la pension de réversion à son ancien conjoint, rappelle Pleine Vie. Il s’agit cependant d’exceptions très précises qui nécessitent des méfaits considérables.

Ainsi, votre conjoint ou ex-conjoint doit avoir été condamné pour homicide ou s’être rendu coupable de crimes et délits envers l’assuré décédé, indique l’article 103 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020.

Du reste, il importe de se rappeler que si votre conjoint n’a jamais été votre époux ou votre épouse, il ou elle n’aura de toute façon pas accès à la réversion ! Et dans certains cas, il ne suffit pas d’avoir été mariés…

Pension de réversion : qui y a droit et dans quelles circonstances exactement ?

S’il est indispensable d’avoir été mariés pour prétendre à la pension de réversion, ce n’est parfois pas la seule condition. Tout dépendra des régimes auxquels vous avez cotisé. Ainsi, pour le régime général, ne perdez pas de vue qu’il faut être âgé(e) d’au moins 55 ans pour percevoir la réversion et ne pas dépasser 21 320 euros de revenus annuels pour une personne seule. Ce plafond grimpe à 34 112 euros si votre ancien conjoint est de nouveau en couple après votre séparation.

D’autres régimes sont plus durs. Ils interdisent le remariage ou imposent une durée de mariage minimum. Parfois, il faut même avoir été marié un certain temps avant la retraite… et avoir aussi conçu au moins un enfant. Renseignez-vous auprès de la caisse de retraite compétente pour votre cas.

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