Lecornu engage une réforme de l’AME pour les étrangers en situation irrégulière

Ces textes, publiés ce dimanche 8 février au Journal officiel, marquent une étape marquante dans la gestion de ce dispositif destiné aux étrangers en situation irrégulière. Si le gouvernement exclut pour l'heure de toucher au "panier de soins", il affiche une volonté nette de reprendre le contrôle budgétaire et technique. Voici ce qu'implique cette réforme au cœur des tensions politiques.

Une réforme sans suppression du dispositif

Sébastien Lecornu a apposé sa signature sur deux décrets attendus, officialisant des changements immédiats pour l'Aide médicale d'État (AME). Bien que sous la pression de la droite et du Rassemblement national, le Premier ministre maintient le cap : l'AME reste "absolument indispensable d'un point de vue sanitaire", a-t-il déclaré. Pas question de la supprimer, donc, mais de la "réformer". Concernant une éventuelle réduction du "panier de soins", le chef du gouvernement admet qu'"il le faudra sans doute", mais précise que cette mesure n'est pas encore "prête".

Lutte contre la fraude et économies visées

Dès son arrivée à Matignon en septembre, Sébastien Lecornu a reçu les auteurs du rapport 2023 sur l'Aide médicale d'État (AME). Parmi eux, l'ex-ministre socialiste Claude Evin et le haut fonctionnaire des Républicains Patrick Stefanini. Bien que soutenant globalement le principe de l'AME, ils proposaient plusieurs ajustements, notamment la révision de la liste des prestations à ne plus accorder systématiquement, ainsi que l'intégration des ressources du foyer du demandeur dans les critères d'accès à l'aide.

Le premier décret s'attaque directement aux abus potentiels. L'objectif affiché par l'exécutif consiste à "renforcer la lutte contre la fraude" lors du dépôt des dossiers. Selon les estimations de Sébastien Lecornu, ce serrage de vis offre des "perspectives d’économies de 180 millions d’euros". Cette manne financière reste un argument de poids alors que le gouvernement cherche à réduire les dépenses publiques.

Le second texte vise à "moderniser les systèmes informatiques de l’État". Cette mise à jour technique permettra à "tous les fonctionnaires — notamment dans les consulats — en charge du dossier" d'accéder aux informations nécessaires. Cette ouverture des droits d'accès doit fluidifier les vérifications et éviter les doublons ou les erreurs administratives.

Une dépense publique sous surveillance

Ces mesures interviennent alors que le coût du dispositif progresse fortement. L'AME, qui couvre à 100 % les soins des étrangers sans papiers résidant en France depuis plus de trois mois, concerne près de 466 000 bénéficiaires en 2024. Ce chiffre a doublé en dix ans, portant la facture totale à 1,387 milliard d'euros, soit environ 0,54 % du budget global de l'Assurance maladie.

L'intelligence artificielle en renfort

En parallèle de la réforme de l'AME, l'exécutif veut désengorger l'administration. Sébastien Lecornu souhaite "soulager le travail des agents" et "accélérer le traitement des titres de séjour". Une mission a été confiée à Laurent Nuñez (Intérieur) et David Amiel (Fonction publique) pour déployer une "application d’intelligence artificielle". Cinq préfectures pilotes, notamment en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, testeront le système dès 2026, avant une "généralisation prévue pour 2027".