Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé mercredi son intention d’inscrire dans le code du travail l’interdiction de travailler après la consommation de stupéfiants. Intervenant lors d’un débat consacré au narcotrafic à l’Assemblée nationale, il a déclaré vouloir "inscrire dans le code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes", rapporte France info.
Le ministre a rappelé que "les employeurs peuvent déjà, si le règlement intérieur de leur entreprise le prévoit et pour des postes qui le justifient, organiser des dépistages inopinés. Et s'y soustraire est passible de sanctions disciplinaires, voire de licenciement".
Le ministre a également insisté sur l’importance de la prévention. Il a précisé que "le cinquième plan santé au travail, qui doit être publié au premier semestre 2026, proposera de renforcer l’accompagnement des employeurs, de mobiliser davantage encore les services de prévention et de santé au travail afin de sensibiliser les salariés, et d’améliorer la prise en charge des salariés consommateurs de stupéfiants".
Le cadre juridique n’est toutefois pas inexistant. Le Code de la santé publique prévoit déjà que "l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende", une peine portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’elle concerne des dépositaires de l’autorité publique ou des personnels d’entreprises de transport.
De son côté, le code du travail réglemente déjà la consommation d’alcool, précisant qu’"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail". Par ailleurs, le gouvernement entend aller plus loin. De nouvelles mesures seront présentées dans un projet de loi examiné "au premier semestre 2026" afin de renforcer l’arsenal, notamment judiciaire, contre le narcotrafic. Il s’agit de "mesures législatives pour adapter encore notre arsenal à cette menace, avec notamment l’alignement des réductions de peine et du régime de la libération conditionnelle des narcotrafiquants sur celui des terroristes".
La surveillance est strictement encadrée pour protéger les libertés individuelles. Contrairement à l'alcool, dont la consommation est réglementée depuis longtemps (seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés à la cantine), le dépistage de drogues ne peut pas être systématique. Suite à une décision du Conseil d'État de 2016, le dépistage de stupéfiants en entreprise pour les postes hypersensibles (comme les conducteurs d'engins ou les travaux en hauteur) est la seule exception notable autorisant des tests salivaires inopinés.
Ces contrôles doivent être impérativement prévus dans le règlement intérieur et justifiés par la nature de la tâche à accomplir. Pour la majorité des salariés de bureau, le flou artistique demeure, rendant l'action de l'employeur complexe face à un comportement suspect mais non prouvé.
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