Criminels en fuite : 20 pays qui refusent de les livrer à la France

La France dispose d'accords bilatéraux d'extradition avec une cinquantaine de pays, dont tous ceux de l'Union européenne. Ils concernent : 

• l'extradition de ressortissants français vers la France ;
• l'extradition de ressortissants étrangers vers la France ;
• l'extradition de ressortissants étrangers depuis la France vers un de ces pays.

En revanche, sauf cas exceptionnel, notre République a pour principe de refuser toute extradition d'un de ses propres citoyens vers l'étranger, quel que soit le crime ou délit qui lui est reproché. S'il est arrêté et que les accusations sont reconnues comme justifiées par notre justice, il sera jugé et emprisonné sur le territoire. Cela peut aussi être le cas pour un citoyen d'un autre pays, si l'on juge que la peine qui l'y attend est disproportionnée par exemple.

L'accord de coopération de 2007

En 2007, nous apprend Cnews, la France a signé un accord de coopération avec plusieurs pays, mais qui eux non plus plus ne livrent pas leurs ressortissants. Cela ne concerne donc là aussi que l'extradition de nos compatriotes ou d'étrangers contre lesquels un mandat d'arrêt international a été émis par nos autorités compétentes. C'est notamment le cas des Emirats-Arabes-Unis par exemple (nous avons eu le cas récemment de gros trafiquants de drogue français ou binationaux rapatriés depuis Dubaï).

Cas particuliers et réciprocité

Avec d'autres nations, c'est encore un peu plus compliqué, poursuivent nos confrères. Ainsi, la France n'a signé aucun traité d'extradition avec le Laos ou le Bhoutan, mais l'action n'est pas impossible si des négociations sont entamées. Idem aussi avec plusieurs pays africains. Concernant ces derniers, des accords de "principes généraux de réciprocité" peuvent aboutir au transfèrement de détenus recherchés vers l'Hexagone et inversement (dans le respect de ce qui est indiqué en introduction. 

Des pays signataires mais "frileux"

Autre situation paradoxale : celle des pays avec qui la France a signé des accord mais qui rechignent quasi systématiquement l'extradition. Parmi eux figurent, entre autres, la Bolivie, l'Équateur, l'Islande, le Nicaragua, la Suisse, le Venezuela, le Zimbabwe... Les raisons invoquées par ces nations pour ne pas réaliser de transfèrements : "politiques, humanitaires ou juridiques", majoritairement. Raisons ou faux prétextes ? Reste que là aussi, l'extradition n'est pas impossible. Toutefois, il faut que la procédure soit appliquée à la lettre et dans cet ordre, conclut Cnews : 

• l'État qui demande l'extradition doit en faire la demande officielle ;
• l'État "requis" doit examiner cette demande ;
• la personne doit être placée en "état d'arrestation provisoire" ;
• une procédure judiciaire doit être mis en place pour statuer sur la demande d'extradition ;
• l'État requis informe de sa décision finale.

Si la demande aboutit, seul '"l'État requérant" pourra procéder au jugement de la personne extradée. 

Des pays où l'on peut se la couler douce

L'extradition, comme nous l'avons vu dans des affaires récentes, n'est donc pas simple. Elle dépend souvent de la géopolitique, donc de la relation qu'entretiennent les pays entre eux, ou tout simplement des régimes en place. Ainsi, dans certains tout autour du globe, des criminels français peuvent se la couler douce sans avoir même à se cacher. En voici la liste, dans l'ordre alphabétique.