Budget de la Sécu : ce qui change après son passage devant le Sénat
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a terminé son examen du plan de financement de la sécurité sociale 2026 (PLFSS) adopté en première instance par l'Assemblée nationale. Et comme l'avait prévu son président, le Républicain Gérard Larcher, les sénateurs l'ont largement ratiboisé, ramenant le déficit prévu dans la mouture originale de 24 milliards d'euros à 17,6 milliards d'euros.
Un chiffre plus proche de ce que souhaitait initialement le gouvernement Lecornu II (moins de 20 milliards) , avant qu'il n'ouvre en grand les bras à la gauche, socialistes et écologistes en tête avec pour objectif de faire voter un budget coûte que coûte avant la fin de l'année. Tout ça pour ça... Mais la bataille est loin d'être terminée pour les deux parties.
Qui aura le dernier mot dans ce duel politique ?
La suite du parcours législatif s'annonce complexe. Après la validation des mesures correctives par la chambre haute, dominée par la droite, ce mercredi après-midi, PLFSS va passer devant la commission mixte paritaire à 19h30 afin de trouver un terrain d'entente entre sept députés et sept sénateurs et tenter d'aboutir à un texte commun. Cependant, les points de désaccord, notamment sur les retraites, sont si profonds qu'un accord semble très improbable.
En cas d'échec, ce qui est le scénario le plus probable, la Constitution (article 45) prévoit que le texte retourne à l'Assemblée nationale. C'est elle qui aura donc le dernier mot et pourrait, sans grande surprise, rétablir ses mesures initiales. Retrouvez dans notre diaporama ci-dessous celle qui en l'état on été retoquée par le Sénat, en attendant le dénouement.
La suspension de la réforme des retraites
C'était LA concession majeure de Sébastien Lecornu à la gauche pour éviter la censure. La suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2027 ou 2028 a été rayée de la liste du PLFSS par le Sénat. Mais pour le Midi-Libre, "Nul doute néanmoins que l’Assemblée la rétablira." Pour l'instant, retour à la case départ... à 64 ans pour tous ou presque. Cette décision a un impact direct sur la réforme des retraites pour la génération 1964, qui voyait la possibilité de partir à 62 ans et 9 mois s'éloigner au profit d'un retour à l'âge de départ de 63 ans.
La hausse de la CSG sur le capital
La hausse de la CSG sur les revenus du capital, sur laquelle le gouvernement comptait pour engranger 2,8 milliards d'euros en 2026, a également été retoquée par le Sénat. En revanche, toujours d'après le Midi-Libre, "Une mesure étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est soutenue par les deux chambres du Parlement, à ce stade."
La création du réseau France Santé
La création du réseau France Santé était voulue par Sébastien Lecornu pour faciliter l'accès aux soins sur tout le territoire français. Son financement était prévu dans le PLFSS. Les sénateurs ont rejeté cette idée, la qualifiant de "coquille vide."
L'augmentation de l'Ondam
L’objectif de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) pour 2026 devait être augmenté de 1,6 %, 850 millions d'euros revenant aux cliniques et hôpitaux. Les deux chambres du Sénat l'ont jugé "insincère" et "intenable" et y ont opposé un "non" catégorique.
La revalorisation des retraites
Le gouvernement Lecornu souhaitait, comme celui de François Bayrou avant lui, une "année blanche" en 2026 : gel des pensions de retraite et prestations sociales en général. l'Assemblée avait largement voté contre ce gel. Que les sénateurs ont rétabli "préservant néanmoins l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et surtout les retraites inférieures à 1 400 euros. Un compromis qui rapporterait 1,9 milliard d’euros" selon nos confrères.
La surtaxe sur les mutuelles
Hourra ! La surtaxe sur les mutuelles, voulue par Sébastien Lecornu, avait été rejetée par l'Assemblée nationale. Mais le Sénat l'a rétablie, elles vont donc coûter plus cher aux Français.
Le doublement des franchises médicales
D'après le Midi-Libre, "L’élargissement du périmètre des franchises médicales aux consultations chez le dentiste et aux dispositifs médicaux (prothèses, lunettes, pansements…), proposé par le gouvernement, déplaît à l’Assemblée comme au Sénat. C’est également le cas d’un article visant à limiter les dépassements d’honoraires des médecins."
Le doublement des franchises médicales sur les médicaments est lui aussi dans le viseur des sénateurs.
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