Accord franco-algérien de 1968 : le RN réclame sa dénonciation face à la crise diplomatique avec Alger

Depuis plusieurs mois, les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie se sont considérablement dégradées. L’incarcération de l’écrivain Boualem Sansal et le refus d’Alger de reprendre ses ressortissants expulsés par Paris, comme l’influenceur “Doualemn”, alimentent les tensions, selon les informations de CNews.

Ce jeudi, le Rassemblement national profitera de sa niche parlementaire pour proposer une révision de l’accord signé en 1968. Pour le parti, ce texte ne protège plus les intérêts français et nécessite une renégociation en profondeur. En février dernier, un rapport du Sénat suggérait déjà d’envisager la dénonciation de l’accord. L’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait lui aussi appelé à le remettre en cause, soulignant les déséquilibres et les privilèges accordés aux ressortissants algériens.

L’accord en question prévoit des conditions d’entrée et de séjour spécifiques pour les Algériens, distinctes de celles du droit commun. Il définit les modalités de séjour, l’accès à l’emploi et la délivrance de titres de séjour, ainsi que les conditions d’installation des conjoints et enfants mineurs.

Un dispositif migratoire controversé

Concrètement, les Algériens bénéficient d’un accès facilité à des titres de séjour de longue durée. Après un an de mariage avec un Français, un conjoint algérien peut obtenir un certificat de résidence de dix ans. Les enfants mineurs et conjoints rejoignant un Algérien dans le cadre du regroupement familial reçoivent des titres alignés sur la durée de celui qu’ils rejoignent.

Ces dispositions permettent aux Algériens d’obtenir des titres de séjour valables dix ans après seulement trois ans de présence, contre cinq ans pour le droit commun. Selon les rapports parlementaires, cela crée une situation juridique “discriminatoire” en établissant des privilèges pour une seule nationalité.

En effet, l’accord ne prévoit aucune réciprocité : l’Algérie n’est pas tenue de faciliter l’installation de Français sur son territoire, ce qui fait dire aux auteurs du rapport que le texte “ne mérite le nom d’accord” et fonctionne plutôt comme une déclaration unilatérale française.

Un accord jugé déséquilibré et coûteux

Les ressortissants algériens représentent la première communauté immigrée en France. Selon l’INSEE, en 2023, 12,2 % des immigrés résidant en France sont nés en Algérie. Et, selon l’Observatoire de l’immigration, la France compterait environ 2,6 millions de personnes d’origine algérienne, toutes générations confondues. 

Sur son site internet, le Rassemblement national réclame une révision de l’accord, la fin des privilèges migratoires et un contrôle strict des frontières. Le parti a lancé une pétition intitulée Dénonçons l’accord franco-algérien de 1968 !

Selon lui, le coût de cet accord pour la France est estimé à plus de deux milliards d’euros par an. Le RN critique également la passivité du gouvernement face aux provocations algériennes et aux détentions arbitraires de ressortissants français comme Boualem Sansal et Christophe Gleizes, et avance que les ministres sous-estiment volontairement le nombre de clandestins, qui atteindrait 600 000 à 700 000 sur le territoire, bien au-delà des chiffres officiels.