Il n'est pas rare qu'un PEL arrive à échéance. Pourtant, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille le clore. Rappel de vos droits.
PEL : qu’avez-vous le droit de faire quand il arrive à échéance ?Istock

Vous avez ouvert votre Plan épargne logement (PEL) il y a plus de dix ans… et après le 1er mars 2011 ? Vous faites alors partie des Françaises et des Français qui doivent prêter une méticuleuse attention à la clôture de leur plan. En effet, une fois arrivé à échéance, ce dernier peut être fermé par l’établissement bancaire auprès de qui il a été souscrit, rappelle le site spécialisé Tous sur mes finances. Cette dernière peut survenir naturellement ou artificiellement. Dans la première situation, cela signifie que le contrat a été ouvert une décennie plus tôt. Le second cas de figure implique cependant que le plafond du PEL a été atteint. Dès lors, il n’est plus possible d’assurer les versements réguliers nécessaires pour le maintenir à flot.

Pour autant, indiquent nos confrères, arriver à échéance ne veut pas mécaniquement dire que l’on doit fermer son PEL. En effet, passés 10 ans de détention du plan, il est encore possible de le conserver cinq années durant. Au total, comptez donc une durée de détention de quinze ans. Attention, cependant ! Au terme de cette période, celui-ci sera automatiquement transformé en compte sur livret ordinaire. Il faudra donc payer des impôts sur les intérêts que vous pourrez toucher ensuite… Car après l’arrivée à échéance, les intérêts continuent de courir au taux fixé à l’ouverture, souligne Le Revenu.

PEL : quels sont vos droits, une fois l’échéance arrivée ?

Dans tous les cas, la demande de clôture du PEL à l’échéance ouvre droit à plusieurs utilisations possibles de l’argent récupéré.

Ainsi, vous pourriez tout à fait vous en servir pour ouvrir un autre plan, tel qu’un PER ou un PEA. Il est aussi possible d’alimenter un contrat d’assurance-vie, par exemple. Envisagez aussi la possibilité de financer une dépense importante (voiture, frais de scolarité, investissement immobilier, etc) où l’entreprise de travaux d’amélioration de votre habitat.

Gardez cependant à l’esprit que l’échéance de votre plan peut aussi vous mettre des bâtons dans les roues dans certains cas. La liste.

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