Assurance vie : tout ce qu’il faut absolument faire avant 70 ans

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Attention : le cap des 70 ans change radicalement les règles de succession et le montant de la franchise fiscale dont bénéficient les assurés.

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Assurance vie, que faire avant 70 ans : pourquoi faut-il se préparer avant ?

Les contrats d’assurance vie continuent à faire la course en tête dans le patrimoine financier des ménages. Selon les dernières estimations de la Fédération française de l'assurance (FFA), l'assurance-vie a enregistré une collecte nette de 3 milliards d'euros en juillet 2018, la plus forte depuis le début de l'année. L'encours des contrats d'assurance-vie, est désormais supérieur 1710 milliards d'euros (+ 3 % sur un an).

Cet engouement n’est pas seulement lié au rendement financier des contrats puisque ce dernier parvient tout juste à compenser l’inflation (1,8% attendus en 2018). Ce qui transforme l’assurance vie en formule gagnante, c’est qu’elle permet aussi de transmettre un capital, en bénéficiant d’un régime fiscal favorable (art. 990 I du Code Général des Impôts).

En cas de décès, ce capital peut être transmis selon les souhaits de l’assuré, aux personnes de son choix, les bénéficiaires n’étant pas obligatoirement membres de sa famille. Le capital versé aux bénéficiaires échappe aux droits de succession.

S’il est important de préparer l’avenir avant 70 ans, c’est parce que la règle du jeu change à partir de cette limite et que le volume des sommes pouvant être transmises hors succession se réduit comme peau de chagrin.

Assurance vie, que faire avant 70 ans : 152 000 € de franchise par bénéficiaire

En matière successorale, la fiscalité appliquée aux bénéficiaires est fixée au décès du souscripteur. Elle dépend de l’âge auquel l’assuré a versé les primes.

Les conjoints ou partenaires de PACS ne sont soumis à aucune taxation sur les capitaux reçus par succession. Pour les autres bénéficiaires, la règle du jeu est la suivante : si les versements ont été effectués avant l’âge de 70 ans, chacun peut recevoir jusqu’à 152 500 euros en franchise de droits de succession.

Rappel : créés en 2014, les contrats "Vie-génération", bénéficient d’un bonus : un abattement de 20 % avant l’abattement fixe de 152 500 euros.

Le dépassement du seuil s'apprécie en fonction du capital versé à chaque bénéficiaire, tenu de déclarer l'ensemble des montants encaissés au titre de plusieurs contrats.

Au-delà de ce montant de 152 000 euros, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique à concurrence de 700 000 euros. Il grimpe à 31,25% pour les sommes supérieures à ce seuil, soit 852 500 euros (152 000 € + 700 000 €).

Même avec cette fiscalité, ce dispositif demeure plus intéressant que les droits de succession usuels. Car, la franchise de 152 000 euros s’entend par bénéficiaire. Ainsi, si le souscripteur du contrat désigne 3 bénéficiaires différents, ce sont 456 000 euros qui pourront être transmis sans taxation, etc.

Assurance vie : que se passe-t-il passé 70 ans ?

Après 70 ans, la règle du jeu est moins favorable. Les versements effectués auparavant ne sont pas remis en cause. Ils permettent toujours de transmettre 152 500 euros hors succession par bénéficiaire. Mais le capital versé au-delà de cet âge via les primes est taxé (pas les gains).

Exception faite des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, les primes tombent dans l’actif successoral (art. 757 B du CGI) du souscripteur décédé. Et, sont soumises aux droits de succession au-delà d’un nouvel abattement de 30 500 euros.

Attention, contrairement à celui de 152 00 euros, cet abattement de 30 500 euros est commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés. S’il y a, par exemple, 3 bénéficiaires à part égales, ceux-ci, disposeront chacun d’une ristourne de 10 166 euros (30 500 €/3 = 10 166 €). Si les bénéficiaires ne récupèrent pas tous la même somme, l'abattement sera fractionné au prorata de ce qu’ils reçoivent.

La fiscalité appliquée aux sommes dépassant le seuil de 30 500 euros est celle des droits de succession. Elle varie en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré. Elle est parfois confiscatoire. Un taux de 55% s’applique par exemple si l’héritier est un neveu ou d’une nièce. Il monte à 60% dans le cas d’un concubin. En comparaison, les taux forfaitaires de l’assurance vie qui s’échelonnent entre 20 et 31,25% (si versements ont eu lieu avant 70 ans) semblent presque indolores !

Lorsque l’on approche de 70 ans, mieux vaut donc profiter au maximum de l’enveloppe de l’assurance-vie pour optimiser les abattements de 152 500 euros par bénéficiaire, puis de ceux des autres taux forfaitaires.

Assurance vie, que faire avant 70 ans : le cas d’une sortie en rente viagère

Si le souscripteur envisage de dénouer son contrat sous forme de rente viagère, la situation change puisque l’assurance vie est envisagée comme une formule d’épargne permettant d’obtenir un complément de revenus régulier. En ce cas, il est préférable d’avoir franchi le cap des 70 ans avant d’activer la rente pour des raisons fiscales : après 70 ans, la fraction d’arrérages soumis à l’impôt sur le revenu diminue. Elle tombe à 30% contre 40% entre 60 et 69 ans. Attention : c’est l’âge auquel la rente est activée qui détermine une fois toute la fraction prise en compte par le fisc.

Assurance vie : dans certains cas, ils est préférable d’ouvrir un nouveau contrat après 70 ans

Lorsqu’un souscripteur continue à alimenter un contrat après 70 ans, l’assureur tiendra une double comptabilité : la première concerne les versements effectués avant 70 ans et la seconde, l’historique des versements réalisés après 70 ans.

Les assurés disposant d’un capital important peuvent avoir intérêt à souscrire un autre contrat s’ils ont soufflé 70 bougies, tant pour simplifier la donne et que pour modifier leur allocation d’actifs.

En effet, plus on prend de l’âge et plus il est prudent de réduire les risques encourus afin de préserver son patrimoine contre les aléas financiers. Mieux vaut alors transférer les sommes capitalisées sur le contrat souscrit sur un fonds en euros pour les mettre à l’abri. Quitte à souscrire une nouvelle assurance vie en unité de comptes sur laquelle investir la portion du patrimoine (environ 10%) sur laquelle on est prêt à prendre des risques.

La donne est d’autant plus favorable que les plus-values réalisées après 70 ans sont exonérées d’impôts. Seul le capital versé (cotisations) est taxé (après abattement de 30 500 euros).

Exemple : si un souscripteur verse 100 000 euros sur un contrat d’assurance-vie ouvert après 70 ans et décède quelques années plus tard en laissant 105 000 euros, les 5000 euros de gains obtenus seront exonérés de droits de succession. La part taxable du contrat portera sur : 100 000 – 30 500 euros = 69 500 euros.