Transmettre son patrimoine demande de l'anticipation. Quelles sont les mesures à prendre avant vos 70 ans pour préparer et optimiser le coût et la fiscalité de votre succession ? Le point.
Succession, assurance vie... Tout ce qu'il faut faire avant 70 ans

Malgré son rendement en constante baisse sur les fonds euros, l’assurance vie reste un des placements préférés des Français. Très apprécié pour préparer sa retraite et pour son régime fiscal avantageux en cas de transmission de capital (art. 990 I du Code Général des Impôts), ce produit d’épargne bat de nouveaux records. La Fédération française de l’assurance se félicite d’ailleurs du haut niveau de collecte en unités de comptes (UC), qui ne sont autres que les supports à risque des assurances vie investis sur les marchés. De janvier à septembre 2021, elle se monte en brut à 42,4 milliards d’euros. C’est quasi 2 milliards de plus que toute l’année 2020 (40,5 milliards d’euros) ! et "Pour un mois de septembre, les niveaux de cotisations et de collecte nette en UC (…) n’avaient jamais été atteints par le passé", déclare ainsi la fédération.

"Ce résultat s’explique par la bonne tenue des marchés financiers et par les consignes données aux réseaux commerciaux visant à encourager ce type de supports", explique aux Echos Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. En effet, les assureurs demandent souvent aux épargnants d’investir 30% environ de chaque versement en UC. Ce placement financier présente en effet de nombreux avantages, à commencer par sa souplesse. Les contrats d’assurance vie offrent en effet une grande liberté, car vous pouvez y placer ou y retirer de l'argent dans l’épargne accumulée à votre guise, en cas de besoin de liquidité (sous un délai d’une semaine environ), et ce, malgré sa période d’engagement à la signature. Contrairement au Livret A (22 950 €), au PEL (61 200 €) ou encore au PEA (150 000 €), l’assurance vie n’est en outre soumise à aucun plafond. Il s'agit donc d'un placement idéal pour placer de très grosses sommes touchées à la suite d’une succession, une donation, une vente immobilière ou autres indemnités de licenciement.

Assurance vie : un bon moyen de préparer votre succession ?

Vous souhaitez préparer votre succession en toute quiétude ? L’assurance vie peut vous y aider, à condition de vous y prendre en temps voulu. En cas de décès, ce capital peut être transmis aux personnes de votre choix, qu’elles soient ou non de votre famille. Gros avantage, la somme versée aux bénéficiaires échappe aux droits de succession. Il convient cependant de prendre des mesures avant 70 ans, pour ne pas être taxé.

Quelles sont les autres solutions qui s’offrent à vous pour bien préparer votre succession avant 70 ans ? Découvrons-les ensemble dans notre diaporama ci-dessus.

Assurance vie avant 70 ans : les bénéficiaires exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500 euros

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Assurance vie avant 70 ans : les bénéficiaires exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500 euros

Dans le cadre d’une succession, la fiscalité appliquée aux bénéficiaires est fixée lors du décès du souscripteur. Cette dernière s’établit en fonction de l’âge auquel l’assuré a versé les primes.

Les conjoints ou partenaires de PACS avec testament sont exonérés de droits de succession. Et ce, sans limitation. Pour les autres bénéficiaires, "le capital et les intérêts sur les versements intervenus après le 13/10/1998 par un assuré de moins de 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus", rappelle Masuccession.fr. "Ils n’entrent pas dans la succession. Au-delà de 152 500 euros, une taxation forfaitaire de 20% sera appliquée jusqu’à 700 000 euros et de 31,25% au-delà. Les prélèvements sociaux s’appliquent également", peut-on lire sur le site.

Ce dispositif demeure intéressant, car s’il y a 3 bénéficiaires différents, ce sont 456 000 euros qui pourront être transmis sans taxation. La franchise de 152 000 euros vaut en effet pour chaque bénéficiaire.

Assurance vie après 70 ans : le capital versé est taxé

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Assurance vie après 70 ans : le capital versé est taxé

Les versements effectués après 70 ans sont beaucoup moins favorables, car taxés. Sauf pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, où les primes tombent dans l’actif successoral (art. 757 B du CGI) du souscripteur décédé. Elles sont soumises aux droits de succession au-delà d’un nouvel abattement de 30 500 euros.

Au-delà, la taxation s’accomplit selon le barème des droits de succession, et varie ainsi en fonction du degré de parenté des bénéficiaires avec le souscripteur défunt.

Seuls les intérêts générés par l’ensemble du capital versé sont exonérés de droits de succession.

Si vous approchez de 70 ans, mieux vaut donc profiter de l’enveloppe offerte par l’assurance-vie pour optimiser les abattements de 152 500 euros par bénéficiaire.

Assurance vie : que faire en cas de sortie en rente viagère ?

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Assurance vie : que faire en cas de sortie en rente viagère ?

Vous envisagez une sortie de votre capital en rente viagère pour compléter votre retraite ? Attendez d’avoir plus de 70 ans pour bénéficier d’une fiscalité plus douce. En effet, après 70 ans, la fraction d’arrérages soumis à l’impôt sur le revenu baisse. Elle passe de 40% entre 60 et 69 ans à 30% après. 

Donation de la nue-propriété avant 70 ans

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Donation de la nue-propriété avant 70 ans

Si vous envisagez d’effectuer une donation de la nue-propriété, tout en conservant l’usufruit du bien immobilier, mieux vaut s’y prendre avant 70 ans. Car lors de la donation, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété du bien, qui varie selon l’âge de l’usufruitier, en fonction d’un barème précis.

Lorsque l’usufruitier a par exemple 69 ans lors de la donation, la valeur de la nue-propriété sera égale à 60% de la valeur du bien en pleine propriété, contre 70% s’il a plus de 71%.

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