Certains PEL seront automatiquement fermés en mars : êtes-vous concerné ?

Le compte à rebours est lancé et votre conseiller bancaire vous a peut-être déjà averti de la fermeture prochaine de votre Plan d’épargne logement (PEL). En effet, à partir de 2026 et de manière progressive jusqu’en 2030, les PEL détenus depuis plus de quinze ans seront automatiquement clôturés. Le fait nouveau réside dans l'application imminente de la règle des 15 ans pour les plans dits de « nouvelle génération ». 

Les contrats ouverts à partir du 1er mars 2011 ne sont plus éternels. Un PEL ouvert en mars 2011 atteindra sa limite d'âge en mars 2026. Les contrats souscrits courant 2012 subiront le même sort en 2027. Cette vague de fermetures administratives va s'étaler jusqu'en 2032, touchant progressivement tous les plans ouverts avant la réforme suivante de 2018.

Une bascule automatique vers des livrets moins rentables

Cette extinction programmée tire sa source de l'article 90 de la loi de finances pour 2011. Avant cette date charnière, conserver un PEL « à vie » constituait une excellente stratégie pour garantir un taux rémunérateur. Désormais, pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la clôture devient irrévocable une fois le quinzième anniversaire atteint.

Selon les dernières données de la Banque de France, environ 3,2 millions de PEL sont concernés par cette mesure, ce qui représente plus d'un tiers du parc total estimé à 9,4 millions de plans. Le mécanisme de transformation est sans appel pour les épargnants inactifs. Comme le précise la Direction de l'information légale et administrative sur Service-Public.fr : « Au terme de la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un compte sur livret ordinaire dont le taux est fixé par la banque ».

Le risque pour le détenteur est une chute brutale du rendement. Un plan ouvert entre 2011 et début 2015, qui servait un intérêt de 2,50 % brut, basculera vers un livret bancaire classique fiscalisé, dont la rémunération peine souvent à dépasser les 0,50 % ou 1 % brut selon les établissements.

Les options pour protéger son épargne

Pour éviter cette déconvenue, la première étape consiste à vérifier la date d'ouverture exacte sur votre relevé de compte. Si votre PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, il échappe totalement à cette réforme et peut être conservé sans limitation de durée.

Si votre plan est visé par la clôture, la fiscalité doit guider vos choix. Il faut rappeler que pour les PEL de plus de 12 ans, les intérêts générés sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (la fameuse « Flat tax »).

Plusieurs pistes de réinvestissement existent pour ne pas laisser dormir ces liquidités sur un compte fiscalisé. Il est possible de saturer les plafonds du Livret A ou du LDDS si ce n'est pas déjà fait. L'assurance-vie reste une option pertinente pour conserver une antériorité fiscale. Enfin, ouvrir un nouveau PEL est envisageable, avec un taux fixé à 2,25 % brut depuis le 1er janvier 2024, si vous visez un projet immobilier à moyen terme. Gardez toutefois à l'esprit que ce nouveau plan sera, lui aussi, limité à 15 ans.