Chaque année, la rentabilité de votre contrat d'assurance vie diminue... Et c'est l'administration fiscale qui y gagne !

Assurance vie : les prélèvements sociaux grèvent votre contrat

C’est Capital qui fait la lumière sur ce point de détail qui grève depuis des années le rendement de votre assurance vie. Cela fait près de dix ans, désormais, que la ponction annuelle des prélèvements sociaux pénalisent les épargnants qui ont opté pour l’assurance vie.

Décidée en 2010 par Nicolas Sarkozy, la taxation "au fil de l’eau" consiste à collecter les prélèvements sociaux, comme la CSG, chaque année plutôt qu’au moment du rachat de votre contrat d’assurance vie. "Mécaniquement c’est un mode de calcul moins intéressant pour les épargnants", assène Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l’épargne. Actuellement, le niveau des prélèvements sociaux est fixé à 17,2%, comme le rappelle le mensuel économique.

"Par définition, l’épargnant n’accumule donc pas les sommes récupérées par l’administration fiscale au titre des prélèvements sociaux. Ces 17,2% ne font donc pas de petits et, in fine ils réduisent même le rendement de votre contrat d’assurance vie", explique le directeur du Cercle de l’Epargne. Pour illustrer le manque-à-gagner induit par ce mode de calcul, Capital a pris l’exemple d’un individu ayant placé 100 euros sur un fonds rapportant 10% à l’année. Avec la taxation annuelle, cet épargnant aurait gagné 121,6 euros après 10 ans. Si le prélèvement survenait uniquement au moment du rachat, l’épargnant aurait gagné 132 euros après 10 ans. Le gain est 10% supérieur, pour un même capital, un même rendement et un même taux de taxation à l’origine, souligne le magazine.

Assurance vie : l’administration fiscale, grande gagnante de ce mode de calcul ?

"La taxation au fil de l’eau répond à un objectif clair : elle permet de lisser les recettes de l’Etat et de les augmenter. L’administration fiscale n’a plus besoin d'attendre 10 ou 15 ans avant de pouvoir disposer de ces ressources", analyse Philippe Crevel qui rappelle par ailleurs que "administration fiscale travaille d’ailleurs sur l’application annuelle des prélèvements sur les unités de compte". "Toutefois, compte tenu des variations intrinsèques aux unités de compte, c’est plus complexe à mettre en place", souligne l’économiste.

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Selon lui, la taxation au fil de l’eau présente un autre inconvénient pour le contribuable. "Au fond, l’épargnant est taxé sur des biens qu’il n’a pas encore récupéré. Juridiquement, il n’en est donc pas encore le propriétaire : il en est seulement le créancier. Ce n’est pas un aspect auquel a réfléchi l’administration fiscale mais, d’un point de vue purement moral et éthique, ça reste assez bancal."

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