Publié par Rédaction

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Réception de l'avis d'imposition : que faut-il faire maintenant ?Istock
Une majorité de Françaises et de Français ont d'ores et déjà commencé à recevoir leur avis d'imposition. A quoi faut-il s'attendre désormais ?
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N’espérez pas en avoir (déjà) fini avec les impôts. Depuis le lundi 25 juillet 2022, les Françaises et les Français commencent tout juste à recevoir leur avis d’imposition. Il s’agit, rappelle Ooreka sur son site, d’un document fiscal des plus importants. Il est adressé par l’administration aux contribuables et constitue dès lors un extrait de rôle à comprendre comme un titre exécutoire. En d’autres termes, il permet à la Direction générale des Finances Publiques d'établir le constat d’une créance et d’en demander, auprès du débiteur, le paiement. L’avis d’imposition, poursuit le site spécialisé, se présente toujours sous format papier quand le contribuable n’a pas pu télédéclarer. Dans le cas inverse, il est accessible sur le compte personnel de l’individu concerné, depuis la plateforme officielle des impôts.

Ce document, cependant, n’est pas utile que pour le fisc. Il permet évidemment à l’administration fiscale d'interagir avec le contribuable… mais il offre aussi la possibilité au redevable de l’impôt de prouver la réalité de ses conditions de ressources. Cela peut s’avérer indispensable dans le cadre de certaines démarches spécifiques, auprès de la Caisse d’allocations familiales, par exemple. Il en va de même pour les éventuelles aides que la collectivité locale pourrait fournir.

Avis d’imposition : quand doit-il arriver chez vous ?

Dans les faits, explique France Info sur son site, toutes les Françaises et tous les Français n’auront pas nécessairement reçu leur avis d’imposition au moment de la lecture de cet article. Loin s’en faut. Du fait même du fonctionnement de notre modèle fiscal, il faut parfois faire preuve de patience.

Les envois d’avis d’imposition s’étalent en effet du 25 juillet au 5 août environ. La réception du document en ligne fait l’objet d’un courriel pour celles et ceux qui ne font pas l’objet d’un rattrapage fiscal.

Que faut-il faire après la réception de son avis d’imposition ?

A la réception de l’avis d’imposition, il est important de le consulter et de s’assurer que tout apparaît en ordre. Si ce n’est pas le cas, peut-on lire sur le site des impôts, il est possible de corriger sa déclaration en ligne depuis cette même plateforme. Une fois la demande traitée, un nouvel avis d’impôt est communiqué au contribuable. Il est aussi possible d’adresser un courrier papier.

Du reste, l’avis d’imposition permet d’identifier l’éventuel reste à charge qu’il faudra payer et que l’administration fiscale prélèvera spontanément sur le compte du contribuable, à condition d’avoir communiqué ses coordonnées bancaires. Il en va de même en cas de trop-perçu du côté de l’administration fiscale, qui ne manquera pas de rembourser les concernés.

Comment contester un avis d’imposition ?

Pour contester son avis d'imposition et corriger sa déclaration en ligne, il faut passer par le service “Corriger ma déclaration en ligne”, qui est disponible de la mi-août à la mi-décembre de chaque année.

Le service permet alors de rectifier certaines des informations déclarées en ligne : sont concernées celles relatives aux revenus, mais aussi aux charges ainsi qu’à la charge d’âme. Pour en bénéficier, il faut passer par son espace particulier et se connecter. A l’issue de la procédure, un courriel de confirmation est alors envoyé à l’adresse indiquée.