Fiscalité : les grandes promesses du gouvernement Borne pour vos impôts
Le nouveau gouvernement enchaîne les promesses en matière de fiscalité. Quelles pourraient être les conséquences concrètes pour votre portefeuille ?

Ils sont déjà quatre à être menacés… mais c’est désormais chose faite ! Elisabeth Borne, à qui Emmanuel Macron a renouvelé sa confiance pour gouverner le pays, a présenté son équipe exécutive. Celle-ci, ainsi qu’à pu l’expliquer Planet par le passé, regroupe 41 visages, dont plusieurs sont déjà bien connus des Françaises et des Français. Ces ministres, nommés par Matignon après discussion avec l’Elysée, constituent aujourd’hui un “gouvernement d’action”, rappelle La Tribune, qui égrène sur son site quelques-uns des objectifs et des engagements affichés du pouvoir en place.

Le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne aura donc pour mission de remettre sur la table un certain nombre de dossiers plus ou moins épineux, parmi lesquels celui de la retraite ou celui du “plein-emploi”. De concert, ces sujets incarnent “les deux grandes réformes que nous devons conduire dans la concertation, sans totem ni tabou, mais en gardant un cap d’ambition”, rappelait le chef de l’Etat avant son voyage dans les Alpes Bavaroise, à l’occasion du dernier sommet du G7.

Pour autant, il ne faut pas oublier d’autres questions essentielles, qui ne concernent pas moins les Françaises et les Français. La fiscalité, dont certains ajustement ont pu engendrer de réelles crises sociales dans le précédent quinquennat, en fait évidemment partie. Ce que les ministres d’Emmanuel Macron n’ont pas manqué de comprendre…

Impôts : quelles sont les promesses du gouvernement Borne II ?

En matière fiscale aussi, le gouvernement met la main à la pâte. Il prépare, rappelle Le Revenu sur son site, un certain nombre de mesures chocs auxquelles les contribuables auront à se frotter dès la rentrée. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article.

D’autres bouleversements, qui font l’objet d'engagements de longue date, doivent aussi être mentionnés. Quand bien même ils n’arriveront peut-être pas tout de suite…

1 - Pas d’augmentation des impôts, ni de la dette

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1 - Pas d’augmentation des impôts, ni de la dette

C’est le mantra du nouveau gouvernement et la consigne de base d’Emmanuel Macron. Aucune réforme, aucun compromis, ne doit théoriquement mener à la hausse des impôts ou de la dette publique, a insisté le chef de l’Etat. Un précepte que n’a pas manqué de faire sien Gabriel Attal, passé du porte-parolat aux Comptes publics entre les deux mandatures. Sur RTL, le 5 juillet 2022, il détaillait le mode de pensée de l’exécutif : “On a une trajectoire de réduction des déficits et c'est essentiel de la poursuivre car la dette qu'on accumule c'est potentiellement des impôts pour les Français demain, après-demain. Et on ne veut pas augmenter les impôts des Français".

2 - Les impôts et l’inflation

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2 - Les impôts et l’inflation

L’inflation s’est imposée dans la vie des Françaises et des Français comme une fatalité inévitable, au moins temporairement. Malheureusement, elle n’est pas sans poser le risque d’une hausse des impôts pour certains contribuables, du fait notamment d’effets de seuils. Pour minimiser les risques, rappelle Bruno Le Maire sur le plateau de RMC-BFMTV, l’exécutif a décidé “d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l'inflation”. Une telle mesure permettrait de maintenir le statu quo pour l’administration fiscale et les Français.

3 - La suppression de la contribution à l’audiovisuel public

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3 - La suppression de la contribution à l’audiovisuel public

Le chef de l’Etat s’est engagé à supprimer un certain nombre d’impôts, avant même d’être réélu. C’est le cas de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télévisuelle), qui pèse pour 138 euros dans le budget des ménages équipés d’un appareil susceptible de broadcaster à domicile, en 2021. Si le calendrier demeure flou, comme le rappelle Le Revenu, le gouvernement semble plancher sur une application relativement rapide.

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4 - Quid de la taxe d’habitation ?

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4 - Quid de la taxe d’habitation ?

Ce fut le serpent de mer du précédent quinquennat. Emmanuel Macron, alors qu’il n’était pas encore président de la République mais déjà bien candidat, s’est engagé à supprimer tout ou partie de la taxe d’habitation. Initialement, une telle réforme ne devait pas concerner les 20% des Françaises et des Français les plus aisés et, aujourd’hui encore, elle ne s’applique qu’à la résidence principale. Depuis, le chef de l’Etat a changé d’avis et table sur une suppression totale (résidences secondaires exclues) de cet impôt local. Ceci étant dit, le processus étant progressif, il devrait prendre fin en 2023.

5 - Du changement du côté de la succession

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5 - Du changement du côté de la succession

Le chef de l’Etat, comme a récemment pu le rappeler Planet, s’est aussi engagé à réformer les droits de successions en faveur d’allègements plus que conséquents. Il entend porter le plafond d’abattement maximum de 100 000 euros par parent et par enfant à 150 000 euros… en plus de l’étendre à de nombreux autres membres de la famille (oncle, tante, neveu, nièce, enfant du conjoint, etc). Le calendrier n’a pas encore été communiqué.

6 - Les interrogations sur la TVA

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6 - Les interrogations sur la TVA

D’après Jean-Luc Mélenchon, qui dit avoir fait ses calculs, le gouvernement aurait un agenda caché d’augmentation de la TVA. Le leader de la Nupes y voit l’une des seules alternatives crédibles au financement du programme d’Emmanuel Macron, qui ne prévoit théoriquement que des baisses d’impôts. Elisabeth Borne a réaffirmé qu’une hausse de la TVA n’était pas au menu. Elle n’a d'ailleurs pas manqué d’écorner le tribun, qualifié de “premier menteur” comme l’explique le quotidien Les Echos.

7 - Le couac sur les impôts de production ?

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7 - Le couac sur les impôts de production ?

En campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à revenir sur les impôts de production, dont la France est championne dans l’Union européenne, comme le rappelle La Tribune sur son site. Ce prélèvement, qui est payé par les entreprises et pèse sur leur compétitivité, pourrait cependant ne pas être réformé avant un moment, assurent nos confrères…