Taxe foncière : avez-vous droit à un remboursement ? Les conditions

L'histoire nous est contée par France Info et met en lumière un paramètre méconnu qui entre de le calcul de la taxe foncière. Pierre Boulet, un investisseur propriétaire de 25 biens immobiliers, a réussi à se faire rembourser par le fisc la somme de 1 700 euros sur cet impôt local pour les quatre dernières années, soit 20 % du total de ce qui lui avait été prélevé. Certes, une seule de ses propriétés était concernée par une erreur d'évaluation des experts du service départemental des impôts fonciers (SDIF), mais il a dû faire appel à des avocats fiscalistes pour obtenir réparation. Vous n'aurez pas besoin d'en arriver là si vous êtes simple propriétaire habitant ou bailleur, si vous constatez que ce paramètre ne correspond pas à la réalité : le coefficient d'entretien.

Taxe foncière : l'état du bâtiment pris en compte

En effet, tout bien comme un immeuble ou une maison individuelle est évalué sur son "état de vétusté." En fonction de l'évaluation de cet état de vétusté, un coefficient d'entretien lui est attribué, qui entre en compte dans le calcul final de la taxe foncière. Les appartements obtiendront eux le même coefficient que l'immeuble dans son entier, même rénovés. Ce coefficient va de 0,8, pour un bien en très mauvais état, à 1,2 s’il est neuf. Plus il est élevé, plus son impact sur le montant de la taxe sera élevé. 

Taxe foncière surévaluée : ça peut aussi vous arriver 

Dans le cas de Pierre Boulet, les dégradations de sa propriété qui ont fait exploser la facture, pourtant bien visibles avec photos à l'appui, n'avaient pas été prises en compte. Cela peut arriver même à un petit propriétaire : jusqu'à 40 % des contribuables redevables de la taxe foncières pourraient être concernés, d'après nos confrères. Soit 18 millions de Français ! 

Taxe foncière : vérifiez le coefficient d'entretien 

En 2024, rappelle Capital, le montant moyen de taxe foncière payé par les Français était de 1 072 euros (par habitation plus précisément). Une somme conséquente qui mérite que chaque propriétaire jette un coup d'oeil attentif à toutes les lignes que compte l'avis qui vous la réclame. Le magazine économique nous apprend que ce coefficient d'entretien qui pose problème dans de trop nombreux cas n'est qu'un des coefficients utilisés pour calculer la "valeur cadastrale" du bien : il y en a un pour noter la nature de ce dernier, un pour noter son emplacement ou encore un autre pour noter le nombre de pièces qui le composent. Or il arrive trop souvent que le coefficient d'entretien ne soit pas mis à jour (quand le bien n'est plus "neuf" au sens légal du terme par exemple).

Taxe foncière : que faire si le coefficient d'entretien n'est pas à jour ?

Si la ligne qui concerne le coefficient de votre bien vous fait tiquer, il faut demander la fiche d'évacuation "à votre service foncier", explique maître Gary Cahn, l'un des conseillers de monsieur Boulet à France Info, c'est "le premier réflexe à avoir." Sa consoeur maître Manon Bellin assure que, "pour obtenir gain de cause in fine [...] si tout est bien justifié, il n'y a aucune raison que l'administration refuse (le remboursement, Ndlr)." Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé si la somme à récupérer vous paraît importante. Dans le cas contraire, agissez vous-même, en prenant soin de joindre un maximum de pièces : titre de propriété, photos des dommages montrant l'état du bien, devis d'entreprises... Vous n'avez que jusqu'au 31 décembre prochain pour contester la taxe foncière 2024.