Hausse de la taxe foncière : le gouvernement va-t-il réagir face à la fronde des propriétaires ?

Prévue de longue date par l'administration fiscale, la mesure a été confirmée jeudi 19 novembre par le ministère de l'Économie après une révélation du Parisien mardi 18. La hausse de la taxe foncière devrait être d'au moins 63 euros en moyenne en 2026 pour 7,4 millions de propriétaires. Les associations regroupant les premiers et les oppositions à l'Assemblée ont hurlé au scandale, d'autant que ce nouveau matraquage a été décidé en toute discrétion, prévu pour être appliquer sans passer par une loi. La taxe foncière a déjà augmenté de près de 40 % entre 2104 et 2024...

Hausse de la taxe foncière : rétropédalage en vue ?

Face à la controverse grandissante, Maud Bregeon est intervenue pour tenter de calmer le jeu. Une déclaration de la porte-parole du gouvernement a ainsi ouvert la porte à une possible marche arrière. L'exécutif "se réserve le droit d'interroger la pertinence de cette mesure dans quelques mois, lors d'un point d'étape", a-t-elle en sortant du Conseil des ministres jeudi.

Jeudi toujours, Matignon a dû annoncer qu'une "consultation flash" allait être lancée ces "prochains jours", le  ministère des Comptes publics ayant ajouté que cette consultation serait "transpartisane avec les parlementaires et les collectivités territoriales, en particulier les associations d’élus locaux". Elle visera à "examiner les évolutions nécessaires pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification."

Jeudi après-midi, lors du Congrès des maires de France (beaucoup sont défavorables à cette hausse), le Premier ministre Sébastien Lecornu a dénoncé lui : "Le débat encore agité par quelques démagogues depuis deux jours sur les assiettes de la taxe foncière, qui, quand même, date de 1959. On ne peut pas faire semblant de découvrir comment ça fonctionne. Est-ce que c'est encore satisfaisant et adapté, la répons est non. Est-ce qu'il faut réviser la manière dont on calcule les bases des valeurs locatives , sans doute. C'est simple ? Non, sinon nos prédécesseurs l'auraient déjà fait."

Des "éléments de confort" qui alourdissent la note

Le cœur de cette révision repose sur un mécanisme précis : le calcul de la taxe foncière avec les éléments de confort. Concrètement, l'administration va intégrer automatiquement six équipements considérés aujourd'hui comme basiques : l'eau courante, l'électricité, des WC intérieurs, un lavabo, une douche ou une baignoire, et un chauffage central. La présence de ces éléments va venir gonfler la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de l'impôt.

Cette "mise à jour" comme la définit Amélie de Montchalin se traduit par l'ajout de mètres carrés "artificiels" à la surface taxable de votre logement. Comme le détaille BFM TV la présence de l'eau courante ajoute ainsi +4 m², celle de l'électricité +2 m² et celle d'une baignoire +5 m². Au total, cette révision devrait rapporter 466 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales, principales bénéficiaires de cet impôt.

Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) s'est ainsi insurgé auprès de l'AFP : "Bercy a décidé de présumer que tous les biens ont ces éléments de confort et indirectement de présumer que les propriétaires concernés sont de mauvaise foi en n'ayant pas déclaré ces éléments" ajoutant que "l’eau et l’électricité ce n’est pas du confort, c’est de la décence."