Pourquoi la taxe foncière devrait exploser en 2026 ?
Cette augmentation de la taxe foncière en 2026 suite à la réforme annoncée concernera, 25 % des maisons et 15 % des appartements en métropole, soit 7,4 millions de foyers, indique 20 minutes. Pour les propriétaires touchés, la hausse moyenne est estimée à 63 euros par an sur leur impôt. Une somme non négligeable qui soulève de nombreuses questions. On fait le point.
Quels sont ces "éléments de confort" qui font grimper la note ?
La polémique vient du critère choisi pour justifier cette hausse. Le fisc a en effet décidé de se baser sur la présence de six "éléments de confort" dans les logements. Des équipements qui paraissent aujourd'hui indispensables sont le nouveau prétexte à l'augmentation de l'impôt.
Voici précisément les éléments de confort pris en compte pour la taxe foncière : l'accès à l'eau courante, l'électricité, la présence de WC, d'un lavabo, d'une douche ou d'une baignoire. L'administration part du principe que si des travaux ont été faits depuis des décennies, ces éléments ont forcément été ajoutés, même sans déclaration. Une supposition qui risque de ne pas passer auprès des contribuables.
Pourquoi un calcul basé sur des critères aussi datés ?
Comment expliquer une telle décision ? La réponse se trouve dans l'obsolescence des données du fisc. Les estimations servant de base au calcul n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation majeure depuis 1975. Or, depuis un demi-siècle, la quasi-totalité des logements ont connu des améliorations. La mise à jour des bases foncières de 1975 par Bercy vise donc à corriger ce décalage, indique encore 20 minutes.
Le mode de calcul de la taxe foncière avec les éléments de confort est pour le moins surprenant. Pour chaque équipement, l’administration ajoute des mètres carrés "fictifs" à la surface de votre bien : l'eau courante compte ainsi pour quatre mètres carrés supplémentaires, une baignoire pour cinq mètres carrés et une douche pour trois. Derrière l'argument de "l'équité de l'impôt", l'objectif de cette opération est surtout financier : combler le manque à gagner des collectivités locales en récupérant 466 millions d'euros.
Comment contester cette augmentation annoncée ?
Face au tollé prévisible, le ministère de l’Économie a déjà tenté de déminer le terrain. Bercy assure que les propriétaires pourront "contester leur imposition de taxe foncière et obtenir les dégrèvements correspondants". La démarche pour contester l'augmentation de la taxe foncière de 63 euros en moyenne reposera sur la bonne foi : il faudra prouver que votre logement n'est pas doté des équipements que l'administration vous attribue d'office.
Plusieurs voix s'élèvent déjà contre cette mesure. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la présidente de Particulier à Particulier la jugent "pas très juste", craignant de "nombreux contentieux". Cette mesure sur l'augmentation de la taxe foncière risque en effet de pénaliser les petits propriétaires et les foyers aux revenus modestes, en taxant comme des "signes de luxe" des équipements devenus absolument essentiels à la vie quotidienne.