Comment contester votre taxe foncière ?

Comme nous vous l'avions tout récemment expliqué, il est tout à fait possible de contester le montant de sa taxe foncière, et même de se faire rembourser le trop-payé. Mais avant de s'emballer, il faut déjà commencer par comprendre comment celle-ci est calculée et prendre en compte les augmentations annuelles de l'Etat et des collectivités, si elles sont appliquées par votre mairie. 

Comparer avec les précédentes augmentations

Par exemple cette année, malgré la hausse de la taxe de 1,7 % voulue par Bercy, de nombreuses communes passent outre en raison des élections municipales qui auront lieu en 2026, afin de ne pas fâcher les électeurs... Mais il faut garder en tête que la taxe foncière avait grimpé de 3,9 % en 2024, et 7,1 % en 2023, pour comparer avec l'avis reçu en ce mois de septembre.

Comment se décompose la taxe foncière ?

Notre Temps a cherché à vulgariser les spécificités qui composent la taxe foncière. Car elles sont compliquées, au bas mot. Son calcul a pour base "la valeur locative cadastrale du bien", autrement dit, le montant du loyer au mètre carré que pourriez en obtenir si vous étiez propriétaire bailleur. 

Ce loyer est estimé par le fisc en fonction des caractéristiques du bien : surface, nombre de pièces, état, adresse et autres éléments de "confort", comme un parking, une piscine, une véranda, une terrasse... La somme obtenue est "divisée par 50 % puis multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales (commune et intercommunalité notamment)." 

Nos collègues rappellent que si vous apportez au bien des modifications de "confort" comme citées après avoir payé la taxe foncière, elles seront prises en compte au 1^er janvier de l'année suivante pour le calcul de la prochaine.

Comment comprendre sa taxe foncière ?

Notre Temps explique que cela se passe sur la seconde page de l'avis. Une première case indique les taux appliqués en 2024 et 2025 par les collectivités territoriales. Vérifiez que les sommes correspondent à leur évolution. Vous pouvez faire de même avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) si elle aussi augmenté.

Une seconde case "Base" est réservée à l'administration fiscale qui y indique la valeur locative de votre bien, calculée comme décrit précédemment. Nos confrères, pour mieux comprendre, citent un exemple donné par les impôts : "Si M. X à un appartement dans la commune AAA situé rue Général de Gaulle d'une valeur locative de 2 000 euros. Sa 'base imposable' est donc de 1 000 euros." C'est la "base" à partir de laquelle est établie l'intégralité de votre taxe foncière.

Comment contester sa taxe foncière ?

Une fois ces paramètres assimilés, vous devriez être en mesure de remarquer s'il y a erreur sur le montant indiqué sur l'avis. Le fisc peut avoir oublié de prendre en compte une exonération à laquelle vous avez droit (votre âge, votre situation actuelle...) ou avoir surestimé la valeur cadastrale locative, ce qui est fréquent. 

Notre Temps précise que si vous avez un doute à ce sujet, vous devez demander à votre centre des impôts "La fiche d'évaluation de votre bien, où sont indiqués tous les éléments pris en compte (surface pondérée, confort, etc.) pour vérifier que ce qui est indiqué correspond à la réalité de votre bien."  

Même si vous décidez de contester votre taxe foncière, payez-la auparavant ! Vous vous exposez sinon à une majoration de 10 %. Elle vous sera remboursée si l'administration admet son erreur. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour vous manifester (pour la taxe 2025) :

• via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. "Cliquez sur 'écrire', sélectionnez 'je signale une erreur sur le calcul de mon impôt', puis 'ma demande concerne la taxe foncière.'" Suivez ensuite les instructions.
• via un courrier envoyé au centre des impôts dont vous dépendez, expliquant et détaillant d'où vient l'erreur selon vous, avec justificatifs à l'appui.
• par téléphone, si jamais vous arrivez à joindre un conseiller... Sinon, déplacez-vous !