Les mesure fiscales que Bercy souhaite sauver en 2025

Plusieurs avantages fiscaux sont suspendus depuis le 1er janvier 2025. Même en cas de vote d'une loi de Finances, rien ne garantit qu'ils soient rétablis, mais le ministère des Finances souhaite les défendre devant les parlementaires.

C’est désormais acté, le budget français est désormais régi par la “loi spéciale”. Promulgué le 20 décembre par le chef de l’Etat en déplacement à Mamoudzou, après la catastrophe qui a touché l’île de Mayotte, ce texte pallie l’absence d’une loi de Finances pour 2025 qui n’a pas pu être votée à temps - en raison de la censure du gouvernement. Le principe qui prévaut est celui de la continuité : ce sont les règles de prélèvement prévues dans le cadre de la loi de FInances pour 2024 qui s’appliquent donc jusqu’à ce qu’un véritable budget pour 2025 soit voté.

Cela signifie notamment qu’un certain nombre de mesures fiscales qui avaient été promises par le gouvernement précédent ne sont pas entrées en vigueur. D’autres, n’ayant pu être reconduites, sont également suspendues.

L’actuel ministère des Finances a fait paraître à ce sujet un communiqué sur son site, repéré notamment par Les Echos contenant une liste de ces mesures fiscales qu’il compte défendre face au parlement.

Des mesures pour les agriculteurs

Parmi elles figurent plusieurs dispositifs visant en particulier les exploitants agricoles auxquels des gages avaient été formulés à l’occasion de plusieurs vagues de manifestation en 2024. Parmi elles :

le “niveau des accises sur le gazole non routier agricole”
un “dispositif incitant à l’accroissement du cheptel bovin français via un avantage fiscal et social relatif aux stocks de vaches laitières et allaitantes”
ou bien “les mesures d’incitation à la transmission des exploitations au profit des jeunes agriculteurs”

Pour les propriétaires et/ou les retraités

S’y ajoutent diverses mesures incitatives, telles que “Loc’Avantage” censée permettre aux propriétaires de logement d’obtenir une réduction d’impôt s’ils pratiquent des loyers inférieurs à ceux du marché. Autre niche qui pourrait vous intéresser : un “abattement sur la plus-value sur l'actif professionnel lors du départ en retraite du chef d’entreprise.”

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Un rétablissement rétroactif ?

Bercy précise notamment dans ce communiqué que

“le Gouvernement [en] soutiendra l’adoption dans [le futur budget pour 2025], avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025, d’une reconduction à l’identique, dans l’état où elles étaient en vigueur en 2024”.

En d’autres termes, même si pour l’heure, les dispositifs cités sont, de fait, annulés, le gouvernement espère pouvoir les rétablir “comme si” elles avaient été effectives dès janvier 2025.

Le chef du gouvernement, François Bayrou, avait fait part de son espoir de voir cette loi de Finances votée “à la mi-février”. En l’état actuel des forces politiques, ceci n’est évidemment pas assuré.

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