Vous possédez un patrimoine immobilier estimé à plus d'1,3 million d'euros ? Assujetti à l'Impôt sur la fortune immobilière, vous êtes alors certainement à la recherche de stratégies pour le contourner ou l'amoindrir. Voici celle d'un contribuable de Neuilly-sur-Seine, à qui la justice a donné raison.
Cette technique astucieuse d’un contribuable pour échapper à l’IFIIllustrationIstock
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Comment échapper à l’IFI ? Nombreux sont les Françaises et Français y étant soumis à se poser la question. Pour rappel, l'impôt sur la fortune immobilière concerne uniquement les ménages possédant un patrimoine immobilier dont la valeur est estimée à plus d'1,3 million d'euros. Les stratégies mises en œuvre pour contourner cet impôt qui a remplacé l’ISF, sont d’ailleurs nombreuses. La plus usitée consiste à réduire le "patrimoine taxable", afin de retomber sous le seuil d'exposition à l'impôt. L’argent est ensuite réinvesti au sein des placements financiers, d’œuvres d'arts, ou encore de voitures de collections.

Un contribuable de Neuilly-sur-Seine a, lui, trouvé une autre manière, légale, pour ne pas payer l’IFI.

IFI : il y échappe légalement en s’installant sur une péniche

L’homme réclamait le remboursement de la part de son IFI, portant sur la valeur de sa résidence principale flottante, rapporte le Blog du contentieux fiscal.

Il avait déclaré ce bien pour une valeur de 886 000 € (soit une valorisation nette de 620 000 € après un abattement de 30% pour la résidence principale), lors de sa déclaration effectuée en juin 2018, avant d’en réclamer le dégrèvement. Selon lui, sa péniche ne peut être assimilée à un bien "immobilier" puisqu’il peut la stationner ailleurs.

Si l’administration a rejeté deux fois sa demande, après avoir porté l’affaire devant les tribunaux, la justice lui a donné raison. Quels arguments met en avant le fisc et que stipule la récente décision du Tribunal judiciaire de Nanterre (datée du 11 mars 2021, n°19/02076) ?

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