Tous les Français paient-ils l'impôt ? Plus ou moins. Quelques-uns sont dispensés de certains prélèvements obligatoires. Ce n'est pas toujours systématique. Ce qu'il faut savoir.
Impôts : à partir de quand est-on déclaré non-imposable ?Istock
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En France, l’impôt n’est pas véritablement universel. Du moins… Il existe certains cas qui permettent aux contribuables de ne pas le payer. Certains n’hésitent pas à mettre en place des schémas alambiqués - et souvent légaux, rappelons-le - pour le contourner autant que faire se peut quand d’autres parviennent à s’y soustraire en quittant le pays. Mais il faut également évoquer le cas, très spécifique, des contribuables décrétés non-imposables. Ces derniers ne paient tout simplement pas d’impôt sur le revenu (IR) et bénéficient même d’un document officiel, venant confirmer la nature de leur statut, rappelle Capital. On parle alors d’un “avis de non-imposition”.

C’est à l’administration fiscale qu’il revient de distribuer ou non ce précieux sésame à qui de droit. Il s’agit d’un justificatif important, poursuivent nos confrères, qui listent quelques-unes des utilités du document. Il s’avère bien souvent indispensable pour l’obtention de certaines aides et autres prestations sociales ; mais aussi pour bénéficier d’une potentielle exonération pour d’autres impôts, telle que la contribution à l’audiovisuel public ou - jadis - la taxe d’habitation. Les plus précaires en ont aussi besoin pour ouvrir un compte bancaire, obtenir certains prêts aidés, voire bâtir leur dossier de location dans le cadre d’une recherche de logement.

Impôt sur le revenu : qui ne le paie pas, au juste ?

L’obtention d’un avis de non imposition, ou d’un ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, qui remplace le premier document lorsque le contribuable non-imposable opte pour la télédéclaration), n’est pas automatique. Il faut d’abord déclarer ses revenus à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si les revenus en question sont jugés trop faibles (inférieurs à 10 084 euros à l’année pour une personne seule en 2021, indique le site du service public), le déclarant est alors considéré non-imposable.

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