Vous souhaiteriez avantager l'un de vos héritiers ? C'est possible, à condition de respecter certaines règles. Nos conseils.
Succession : ce qu'il faut faire pour avantager un héritierIstock
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Maître Thomas Carbonnier est avocat fiscaliste au barreau de Paris, associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient régulièrement en droit des affaires ou de fiscalité pour une clientèle essentiellement composée de chef d’entreprises ou de PME.

Planet : Dans certains cas, la succession compte plusieurs héritiers. Sans dispositions testamentaires spécifiques, que préconise la loi pour le partage des biens légués par le défunt ?

Thomas Carbonnier : La loi est claire sur ce sujet. En l’absence de testament, ses biens vont à ses héritiers selon l’ordre identifié par le Code civil. Dans un premier temps, il s’agit des descendants, s’il n’y a pas de conjoint survivant, puis des éventuels ascendants (père et mères, ainsi que les éventuels collatéraux que sont les frères et sœurs ou descendants de ces derniers). Après quoi figurent les ascendants autres que les père et mère. Pour finir, si aucun héritier n’a été identifié, le leg ira aux collatéraux autres que les frères et sœurs ainsi qu’aux éventuels descendants de ces derniers. Bien sûr, chaque catégorie précédemment citée exclut les suivants.

Il est très rare que l’on ne trouve pas d’héritiers ; d’autant plus qu’il est possible de faire appel à des généalogistes pour les cas les plus compliqués.

Succession : comment cela se passe-t-il quand le défunt avait plusieurs héritiers et n’a rien prévu ?

Le cas de figure que vous évoquez est, somme toute, assez courant. Il arrive régulièrement qu’un défunt ayant plusieurs héritiers n’ait pas pris le temps de rédiger ou de faire rédiger son testament. Dans ce genre de situation, que prévoit d’ailleurs le Code civil, il ne revient pas aux autorités de trancher sur la redistribution de l'héritage. Par défaut, il est donc partagé de manière équitable entre tous les héritiers. Bien entendu, ne peuvent en bénéficier que des successeurs d’un même niveau, ainsi qu’expliqué plus haut.

Cela étant, il est important de noter que les petits-enfants étant de facto des héritiers indirects, il est possible pour un parent de renoncer à sa part de la succession afin de la transmettre directement à ses enfants, à la mort de son père ou de sa mère. Se faisant, il n’y aura pas besoin de payer deux fois les frais de succession.

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