INTERVIEW. Vous envisagez de transmettre la totalité de votre patrimoine à une seule personne ? Vincent Le Coq, ancien avocat et cofondateur de la plateforme Ma Succession en ligne nous éclaire sur les différentes possibilités.
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Que ce soit pour minimiser les droits de succession ou pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes, il est judicieux d’anticiper. "Il peut être intéressant, lorsque la consistance du patrimoine le permet, de faire bénéficier les enfants du régime des donations en franchise de droit", nous indique Vincent Le Coq, ancien avocat et cofondateur de la platefome Ma Succession en ligne.

Préparer une transmission de son vivant permet en effet d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine. Et ce, via un testament authentique (effectué devant notaires et/ou témoins), olographe (écrit et signé par lui-même), ou mystique (écrit dans le plus grand secret, transmis au notaire clos, cacheté et scellé). Ce dernier permet différents types de legs : la donation universelle ou la succession partage. En effet, "il convient ici de distinguer deux situations, selon qu’il existe ou non, des héritiers réservataires. Dans l’affirmative, la liberté est cantonnée à la quotité disponible. En l’absence d’héritier réservataire, il n’y a pas d’obstacle de principe à une donation universelle", explique l’ancien notaire.

Succession : les différents types de legs testamentaires

Le legs universel

Quand il n'a pas de descendant, le disposant a la possibilité de léguer la totalité de son patrimoine à sa guise.

Le legs à titre universel

Il permet au testateur de léguer la quotité disponible, en prenant le soin de respecter la part légalement destinée à ses héritiers réservataires.

Le legs à titre particulier

Comme le note Ooreka, "il permet de léguer un ou plusieurs biens particuliers ou identifiables".

Quelle est alors la solution la plus adaptée pour une donation universelle ?

Succession : comment léguer tout son patrimoine ?

"Si l’on suppose l’absence d’héritier réservataire, la solution du legs universel est parfaitement adaptée", nous précise l’expert.

Par ce biais, le testateur transmet l’ensemble de son patrimoine à la personne de son choix. Notons toutefois qu’en contrepartie, le légataire universel se doit de régler les éventuelles dettes de la succession, à proportion de ce qu'il reçoit.

Notons par ailleurs qu’il est coutume d’évoquer la donation universelle entre époux. Or, cette notion n'existe pas de manière légale.

Qu’en est-il alors de a donation au dernier vivant ? Constitue-t-elle une exception ?

Succession : comment tout transmettre à son conjoint ?

Les époux souhaitant se protéger en transmettant l'intégralité de leur patrimoine au dernier vivant doivent établir soit :

  • Un contrat de mariage sous la communauté universelle : par acte notarié, le patrimoine du couple revient au survivant, grâce à la clause d'attribution intégrale de communauté à son profit.
  • Une donation entre époux, nommée donation au dernier vivant : cet acte notarié permet d’élever les droits du conjoint dans la succession, en augmentant sa part d'héritage.

"En présence d’un enfant non commun, le Code civil prévoit que le conjoint survivant hérite du quart en pleine propriété sans possibilité de choix. La donation au dernier vivant permet d’accorder un usufruit. Dans la mesure où il existe de plus en plus de familles recomposées, il est permis d’augurer que la donation au dernier vivant sera de plus en plus répandue", note Vincent Le Coq.

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