Taxe foncière : vers un recul du gouvernement sur l'augmentation ?

La mesure, qui aurait représenté une augmentation moyenne de 63 euros par logement, concernait 7,4 millions de contribuables, soit près d'un quart des propriétaires français. Selon les estimations de Bercy rapportées par Le Parisien, elle devait rapporter 466 millions d'euros aux collectivités locales. 

Face à la polémique, c'est le ministre du Logement qui est monté au créneau. Sur RMC/BFMTV, Vincent Jeanbrun a annoncé la suspension de la taxe foncière en déclarant qu'"il y a une volonté du gouvernement de pouvoir suspendre l'application de cette mesure", rapporte Sud Ouest. "La vraie réforme nécessiterait d’être dans une nouvelle logique, des nouveaux paradigmes, et là, on n’est pas dans le moment pour le faire", a-t-il ajouté. 

Les "éléments de confort" au cœur du problème

Mais d'où vient cette hausse soudaine ? "Il s’agit d’une question d’efficacité et d’équité fiscale : chacun doit contribuer en fonction du type de bien qu’il possède", avait justifié le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, rapporte Le Monde. Cette annonce avait suscité de vives réactions dans la classe politique, y compris au sein de la majorité présidentielle.

Concrètement, l'administration a présumé que ces logements disposaient désormais de six éléments de confort devenus standards, sans que les propriétaires aient forcément fait de déclaration. Pour comprendre quels sont les éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière qui ont fait grimper la note, il faut se pencher sur la méthode : la présence d'eau courante, de l'électricité, de toilettes intérieures, d'un lavabo, d'une douche ou baignoire et d'un chauffage central est convertie en mètres carrés fictifs qui s'ajoutent à la surface imposable. 

Comme on le détaillait dans cet autre article, l'ajout d'une baignoire peut ainsi représenter 5 m² supplémentaires sur l'avis d'imposition. La présence de toilettes est assimilée à l’ajout de 3 m² supplémentaires par installation. 

Une méthode jugée brutale, alors que cet impôt local a déjà bondi de 37,3 % en dix ans, notamment à cause de son indexation sur l'inflation depuis 2018.

Ce que cette suspension change (ou non) pour vous

Si la suspension de l'augmentation de la taxe foncière 2026 est confirmée, les 7,4 millions de foyers concernés échapperont à cette hausse spécifique de 63 euros en moyenne. La réévaluation des bases locatives 2026 pour les propriétaires ciblés serait donc mise en pause, le temps pour le gouvernement, selon les mots du ministre, de "retravailler une véritable réforme de fond".

Attention toutefois, cela ne signifie pas que votre taxe foncière n'augmentera pas du tout l'an prochain. En effet, cette mesure technique est indépendante de la revalorisation annuelle et automatique des bases locatives pour l'ensemble des propriétaires. Celle-ci est indexée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre et s'appliquera quoi qu'il arrive à tous les contribuables.