Taxe foncière : WC, électricité, chauffage... ces équipements "de confort" pourraient faire exploser votre dû
Une réforme qui pourrait alourdir la facture des propriétaires. Le gouvernement prévoit de réviser la taxe foncière dès 2026 afin d’y intégrer des équipements du logement comme les WC, la douche, la baignoire ou le chauffage. Cette réforme modifierait les critères d’évaluation de la valeur locative cadastrale et pourrait augmenter l’impôt sans changement du bien.
Une grille d’évaluation totalement repensée
Selon les informations du Parisien relayées par Maison & Travaux, Bercy veut actualiser une grille de calcul vieille de cinquante ans. Chaque équipement serait converti en mètres carrés fictifs ajoutés à la surface taxable, ce qui ferait mécaniquement grimper la valeur locative et donc le montant final de la taxe.
Le principe repose sur une logique de superficie fictive. Un raccordement à l’eau ajouterait quatre mètres carrés, l’électricité deux, une baignoire cinq, tandis que WC, douche ou lavabo augmenteraient aussi la surface. Un chauffage fixe ou un climatiseur serait également comptabilisé.
Une hausse potentielle pour 7,4 millions de logements
Ces mètres carrés virtuels seraient intégrés dans le calcul de la valeur locative. La mesure pourrait rapporter 466 millions d’euros dès la première année. Selon le média, 7,4 millions de logements seraient concernés. Les propriétaires n’auraient aucune démarche à effectuer, l’administration se basant sur les données déjà collectées. Cette hausse éventuelle pourrait donc surprendre de nombreux foyers au moment de recevoir l’avis d’imposition.
Une mesure jugée injuste par de nombreux propriétaires
L’inquiétude monte chez les propriétaires, certains jugeant “absurde” de taxer des équipements considérés comme essentiels. Les associations de consommateurs dénoncent une taxe déguisée, appliquée sans véritable débat public ni prise en compte des situations particulières.
Voici les équipements qui pourraient être taxés.
La baignoire, l'équipement de confort qui ajouterait 5 m² virtuels à votre surface imposable
Parmi tous les éléments sanitaires, l'installation d'une baignoire est celui qui pèse le plus lourd dans le calcul. L'administration fiscale considère cet équipement comme un signe de confort supérieur, ajoutant une équivalence de 5 m² virtuels à la surface pondérée de votre logement pour chaque baignoire présente. Toute installation de ce type doit d'ailleurs être déclarée, car elle modifie la consistance du bien et augmente sa valeur locative.
L'eau courante et la douche, deux incontournables valorisés à +4 m² chacun
Considérés comme des éléments de confort essentiels, le simple raccordement à l'eau courante et la présence d'une douche ont un impact notable. Chacun de ces deux équipements est valorisé par l'ajout de 4 m² virtuels à votre surface taxable. L'augmentation de la taxe foncière suite à l'installation d'une douche peut donc être une réalité si les travaux sont déclarés auprès de l'administration fiscale.
Les toilettes et lavabos : un coût virtuel de +3 m² par appareil
Chaque appareil sanitaire compte dans l'évaluation du fisc. Ainsi, la présence de toilettes est convertie en 3 m² virtuels supplémentaires par unité. De la même manière, chaque lavabo installé dans une salle d'eau ou une salle de bain ajoute 3 m² virtuels, contrairement à l'évier de la cuisine qui, lui, n'est pas pris en compte dans ce calcul.
Le chauffage central, un confort thermique qui ajoute +2 m² par pièce
Le confort thermique est également un critère clé pour l'administration. L'installation de chauffage central fixe, comme une chaudière ou une pompe à chaleur, a une incidence directe sur la taxe foncière. Le fisc ajoute ainsi 2 m² virtuels pour chaque pièce principale et chaque annexe d'hygiène (salle de bain, WC) équipée de ce système. Les chauffages d'appoint mobiles ne sont en revanche pas concernés.
Raccordements : l'électricité et le gaz, deux installations à +2 m²
Les raccordements aux réseaux énergétiques de base sont également quantifiés. Un logement bénéficiant d'une installation électrique est ainsi majoré de 2 m² virtuels, tout comme celui équipé d'une installation fixe pour le gaz. Ces deux éléments, aujourd'hui standards, alourdissent la base de calcul de l'impôt.
La climatisation : +2 m² virtuels par pièce, mais uniquement dans les DOM
L'impact de la climatisation fixe est un cas particulier qui dépend de votre lieu de résidence. Dans les départements d'outre-mer (DOM), où elle est considérée comme un équipement de confort majeur, chaque pièce climatisée ajoute 2 m² virtuels à la surface imposable. En France métropolitaine, en revanche, son installation n'a généralement pas d'impact automatique sur le calcul.
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