Le compteur intelligent d'Enedis a presque terminé son déploiement en France, mais certains s'y opposent encore et toujours. Peut-on dire non à son installation lorsqu'on est locataire d'un logement ? On fait le point.
Compteur Linky : peut-on le refuser en tant que locataire ?Istock

Toujours pas le bienvenu.Le compteur Linky est arrivé en France en 2017 et son déploiement se termine bientôt, mais il provoque toujours autant de remous. La très grande majorité des foyers français en est désormais équipé mais certains résistent encore, estimant que le petit boîtier vert est dangereux pour leur santé ou pour le respect de leurs données personnelles. Est-il possible de refuser son installation chez soi ?

Linky obligatoire : que dit la loi ?

Au regard du droit, vous n’êtes pas propriétaire de votre compteur, peu importe qu'il s’agisse d’un modèle Linky ou d’un appareil plus ancien. L’article L322-8 du Code de l’énergie précise que ces dispositifs, pour l’électricité comme pour le gaz, appartiennent aux collectivités locales. L’entretien du réseau est confié au gestionnaire Enedis par le biais d’un contrat. Si les propriétaires d’un logement font bien ce qu’ils veulent et choisissent de refuser le compteur ou non, qu’en est-il des locataires ? Peuvent-ils refuser l’installation de Linky dans leur logement ?

Refus de Linky : qui va devoir payer ?

Sur ce point, Enedis est très clair. Comme le propriétaire d’un logement, un locataire n’est pas le propriétaire de son compteur électrique et ne peut donc pas refuser la pose du boîtier intelligent. Sur son site, le gestionnaire du réseau électrique explique : "Il est impossible de refuser d’installer un compteur Linky lorsqu’on est locataire. Si vous vous opposez à son installation, vous serez soumis à un ‘relevé spécial’ payant au moins une fois par an". Le prix de cette intervention, qui oblige donc le déplacement d’un technicien sur le terrain, n’est pas encore connu.

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