Budget 2026 : un vote rejeté à l'Assemblée, voici les 4 étapes qui décident de vos impôts d'ici Noël

Un rejet historique qui rebat les cartes

C'est une situation quasiment inédite sous la Ve République. En rejetant la première partie "recettes" du budget 2026, les députés ont contraint le gouvernement à transmettre le texte au Sénat dans sa version originelle, rapporte Les Echos. Toutes les modifications votées au Palais Bourbon, notamment sur la fiscalité, sont donc pour l'heure annulées.

Cette manœuvre politique met le calendrier parlementaire sous une pression maximale. En vertu de l'article 47 de la Constitution, le Parlement dispose de 70 jours pour se prononcer. La date butoir pour un vote définitif est donc fixée au mardi 23 décembre 2025. Passé ce délai, le budget ne pourra plus être adopté en l'état.

Quatre étapes dans une navette parlementaire sous tension

La course contre la montre s'organise désormais en plusieurs phases. Le calendrier de la navette parlementaire du PLF 2026 s'annonce particulièrement serré. La première étape se déroulera au Sénat, qui examinera le texte à partir du jeudi 27 novembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre a déjà annoncé, selon L'Express, vouloir "nettoyer" le projet des hausses d'impôts introduites par les députés, avec un vote solennel prévu le 15 décembre.

Ensuite, une Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, tentera de trouver un compromis. Compte tenu des profondes divergences, l'échec de cette instance est jugé "très incertain", ouvrant la voie à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. C'est l'ultime tentative pour trouver un accord avant la date fatidique.

Loi spéciale et menace de hausse d'impôt sur le revenu

Quelles sont les conséquences de la non-adoption du budget 2026 ? Si aucun accord n'est trouvé avant le 23 décembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a écarté le recours aux ordonnances au profit d'une loi spéciale. Ce mécanisme permettrait à l'État de continuer à percevoir les impôts existants pour fonctionner a minima, mais gèlerait toute nouvelle mesure budgétaire.

Le principal risque pour les ménages concerne l'impôt sur le revenu. Le projet initial du gouvernement prévoyait de ne pas indexer le barème sur l'inflation. Cette non-indexation du barème entraînerait une hausse d'impôt sur le revenu mécanique pour des millions de Français. Selon les estimations relayées par LCP, cette mesure se traduirait par une augmentation moyenne de 50 euros par foyer fiscal et ferait basculer entre 200 000 et 300 000 nouveaux foyers dans l'impôt. Dénonçant une "attitude cynique" des oppositions, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a mis en garde contre ce scénario qui pénaliserait directement le pouvoir d'achat.