Vous comptez divorcer à partir du 1er septembre ? Ça pourrait vous coûter plus cher
Comme souvent durant l'été, des réformes sont publiées au Journal officiel sans que ça ne fasse grand bruit. Pourtant, elles peuvent avoir d'importantes conséquences pour les Français.
Comme l'ont repéré nos confrères du Parisien, le décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025 modifie le déroulement d’une procédure au tribunal civil comme les différends entre voisins, un locataire et son propriétaire, un salarié et une entreprise... mais aussi les affaires familiales comme le divorce.
Pourquoi ? Parce que ce décret transforme les règles de l’instruction conventionnelle et des modes amiables de résolution des différends (MARD) en justice civile. Et si l’objectif affiché de désengorger les tribunaux semble une bonne chose, l'impact du décret sur les finances des époux le sera sûrement beaucoup moins aux yeux de ces derniers.
Recours à la médiation
Désormais, avant toute audience devant un juge, et qu’il s’agisse d’un litige familial ou d’un divorce, les magistrats auront la possibilité d'inciter les parties à recourir à une médiation. L’audience de conciliation pourrait ainsi laisser place à une “audience de règlement à l’amiable”, une étape payante, dont les coûts oscillent entre 600 et 1 500 euros, sans compter les frais d’avocat.
La médiation n’est pas strictement obligatoire, mais la loi instaure une obligation de "moyen" : en clair, les parties sont tenues de se présenter devant un médiateur. Le cas échéant, elles s’exposent à une amende pouvant atteindre 10 000 euros en cas de refus de comparution. Il est important de discerner que cette obligation ne porte pas sur le résultat : nul besoin de parvenir à un accord, mais bien d’être présent.
Des professionnels divisés
Qu'en pensent les avocats ? "Cette réforme s’inscrit dans un mouvement enclenché depuis de nombreuses années afin de favoriser les modes amiables de règlement des conflits", explique au Parisien Maître Aude Gonthier, du barreau de Paris.
Mais tous ces confrères ne semblent pas du même avis. Sur le réseau social X, Maître Eolas, avocat star des réseaux sociaux, a vivement critiqué cette réforme : "Pour faire des économies, l’État peut vous obliger à recourir à un arbitre privé, à vos frais, plutôt que juger votre affaire ; et vous sanctionner si vous refusez".
Les chiffres rappellent la fréquence de ce type de procédure : la France enregistre environ 130 000 divorces chaque année sur les trente dernières années. Cela représente un nombre important de foyers qui, dès septembre, pourront voir leurs dépenses gonfler avant même que le divorce ne soit prononcé.
Cette réforme promeut paradoxalement les modes amiables et promet d’accélérer les procédures, tout en imposant des formalités financées désormais par les parties elles-mêmes. Pour ceux qui entament une procédure de divorce à partir du 1er septembre, cette dualité implique de repenser l’accompagnement juridique, de budgétiser avec prudence et de regarder de près les alternatives qui pourraient aider à limiter l’impact sur les finances.