Votre département est-il au bord de la faillite ?
Les départements français traversent une crise financière d'une gravité "sans précédent" depuis 2017, selon un rapport de la Cour des comptes en deux volumes parus en juin et septembre derniers, intitulé Les Finances publiques locales 2025. Ce diagnostic met en lumière une forte contraction de leurs marges de manœuvre, illustrée par une chute de près de 40 % de leur épargne brute en un an. L'institution dresse une liste de ceux qui passent sous le seuil d'alerte, révélant que 35 collectivités sont dans une situation critique, dont 15 considérées en "grande difficulté financière."
Une balance recettes/dépenses négative
Cette situation résulte d'un "effet ciseaux" structurel. D'un côté, les recettes ont plongé, notamment les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : moins 21,9 % en 2023 à cause du ralentissement de l'immobilier. De l'autre, les dépenses sociales obligatoires comme l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ont augmenté de 5,2 %. C’est en partie pourquoi les recettes de DMTO impactent l'entretien des collèges et les investissements, les collectivités n'ayant plus les fonds nécessaires après avoir couvert leurs frais de fonctionnement.
Des conséquences déjà perceptibles
Face à l'alerte de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui estime que 54 départements sont en "quasi-faillite", les conséquences sur les aides sociales se matérialisent déjà. Son président, François Sauvadet, a déclaré, rapporte TF1 : "La situation financière des départements continue de se dégrader à vitesse grand V. Cette situation est intenable. Si rien ne change [...] ce sont les Français qui vont être directement impactés prochainement."
"Subventions au Planning familial et aides à la culture amputées, départs non remplacés, collèges regroupés sur fond de baisse démographique..." sont déjà le quotidien de nombreuses collectivités sur tout le territoire, reprend TF1. Le gouvernement a réagi en annonçant un renforcement du fonds de soutien pour les départements les plus en difficulté, en le doublant de 300 à 600 millions d'euros.
Mais en attendant, la pression force les élus à des choix douloureux. Dans notre diaporama ci-dessous, retrouvez les 15 départements considérés "en grande difficulté" par la Cour des comptes, plus un dernier placé sous tutelle, une mesure exceptionnelle !
Sources : Maire Info, Contribuables Associés, TFI Info
La Gironde (33)
La situation est particulièrement tendue en Nouvelle-Aquitaine, où la Gironde a annoncé un déficit de 97 millions d'euros, la contraignant à l'abandon de la construction de deux collèges et à la suppression de l'aide à l'investissement pour les communes. De nombreux départements de Nouvelle-Aquitaine en quasi-faillite et services menacés illustrent la gravité de la crise.
Le taux d'épargne nette de la Gironde par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (PRF) est de - 7 %.
Source : Cour des comptes
Le Pas-de-Calais (62)
Le Pas-de-Calais figure parmi les départements affichant une épargne nette négative en 2023, signalant son incapacité à autofinancer ses investissements. Cette pression budgétaire menace l'ensemble des subventions aux missions locales et aux centres sociaux, qui dépendent de financements non obligatoires.
Le taux d'épargne nette du Pas-de-Calais par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (PRF) est de - 3,2 %.
Source : Cour des comptes
L'Aisne (02)
Dans les Hauts-de-France, les politiques sociales sont directement touchées. L'Aisne a par exemple acté la réduction de l'aide à domicile pour les seniors dans les départements en crise, un service pourtant vital pour le maintien à domicile des personnes âgées.
Le taux d'épargne nette de l'Aisne par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (PRF) est de - 2,6 %.
Source : Cour des comptes
Le Nord (59)
Le Nord figure parmi les départements affichant une épargne nette négative en 2023, signalant son incapacité à autofinancer ses investissements. Cette pression budgétaire menace l'ensemble des subventions aux missions locales et aux centres sociaux, qui dépendent de financements non obligatoires.
Le taux d'épargne nette du Nord par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (PRF) est de - 2,3 %.
Source : Cour des comptes
La Loire-Atlantique (44)
Dans le Grand Ouest, la nécessité de rétablir l'équilibre budgétaire se traduit par des baisses drastiques des dépenses d'investissement. Plus largement, ces coupes concernent l'entretien des routes et des collèges, ce qui représente un risque à terme pour la qualité des infrastructures. Elles se traduisent aussi par un gel des subventions d'équipement versées aux communes, ce qui ralentit de nombreux projets locaux.
Le taux d'épargne nette de la Loire-Atlantique par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (PRF) est de - 1,6 %.
Source : Cour des comptes
L'Hérault (34)
La culture et la prévention sont souvent les premières victimes des arbitrages budgétaires. Dans l'Hérault, une coupe radicale de 100 % a été appliquée au budget alloué à la culture.
Le taux d'épargne nette de l'Hérault par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (PRF) est de - 1,5 %.
Source : Cour des comptes
Le Gard (30)
En Occitanie toujours, comme dans le Gard, on mesure l'impact des coupes budgétaires départementales sur les associations culturelles et les structures de santé de proximité.
Le taux d'épargne nette du Gard par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (PRF) est de - 1,1 %.
Source : Cour des comptes
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