Le projet de loi concernant l'instauration d'un pass vaccinal en France est désormais entre les mains du Parlement. Quels sont les éléments qui font débat ? On fait le point.
Pass vaccinal : ce qui pourrait changer dans le projet de loi

Le gouvernement met les bouchées doubles. Face à l'accélération de la circulation du Covid-19, l'exécutif a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures sanitaires. Dès le 3 janvier, le télétravail deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui le peuvent à raison de trois jours par semaine. Par ailleurs, le délai à respecter entre la deuxième injection de vaccin contre le virus et la dose de rappel a été ramené à trois mois, contre quatre auparavant. Enfin, et parmi d'autres restrictions, un projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est actuellement examiné par le Parlement. 

"Le texte du projet de loi sera examiné ce mercredi en Commission des lois de l'Assemblée nationale, dans la foulée d'une audition du ministre de la Santé, Olivier Véran, prévue à 14h30. Le texte sera ensuite discuté en séance à l'Assemblée nationale le 3 janvier, avant de passer au Sénat, en vue d'une entrée en vigueur le 15 janvier", précise la chaîne d'information en continu LCI.

Un document exigible pour toute personne âgée de plus de 12 ans

Ce document devrait, ainsi, être réservé aux personnes de plus de 12 ans ayant bénéficié d'un schéma vaccinal complet. Sans ce laissez-passer, impossible d'accéder à un certain nombre de lieux tels que les bars, les restaurants, les activités culturelles et sportives, les transports longue distance... Voire même à certains centres commerciaux. Seulement voilà : le Parlement ainsi que le Conseil d'État seront disposés à demander un certain nombre de modifications afin que le pass vaccinal ne porte pas préjudice aux libertés des citoyens. Découvrez les éléments susceptibles de changer dans le diaporama ci-dessous.

Pas de pass en entreprise

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Pas de pass en entreprise

Alors que le groupe LaREM souhaitait imposer le pass au travail, aucun amendement ne sera finalement déposé. En effet, les partenaires sociaux se sont fortement opposés à cette idée. 

Le pass pour les jeunes de 12 à 17 ans

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Le pass pour les jeunes de 12 à 17 ans

D'après les informations de LCI, des amendements LR ont été déposés pour demander la conservation du pass sanitaire classique pour les personnes âgées de moins de 18 ans.

Suppression du pass vaccinal

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Suppression du pass vaccinal

Selon LCI, le groupe LFI devrait purement et simplement réclamer l'abandon du pass vaccinal.

Le certificat de rétablissement au Covid-19 comme substitut ?

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Le certificat de rétablissement au Covid-19 comme substitut ?

Le Conseil d'État aurait indiqué souhaiter que le certificat de rétablissement au Covid-19 soit un substitut au pass vaccinal.

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