Pass sanitaire : texte flou, discriminations… La défenseure des droits tire la sonnette d’alarme
Il n’a plus le temps de perdre du temps. Emmanuel Macron, qui annonçait récemment l’extension du pass sanitaire dont les premiers effets se font ressentir depuis le mercredi 21 juillet 2021. Dorénavant, il faut pouvoir présenter une preuve de son état de santé pour accéder à une salle de cinéma ou à une piscine - intérieure comme extérieure -, ainsi que l’expliquait récemment Planet. Ce n’est que la première étape : les contraintes pourraient s’enchaîner dans les semaines à venir ; quand bien même d’aucuns évoquent déjà divers assouplissements possibles. Midi Libre parle, par exemple, d’une possible révision des conditions pour les femmes enceintes…
Pour autant, c’est précisément ce qui pose problème à Claire Hédon. La défenseure des droits publiait récemment un texte, dont les avis émis ont été repris par Le Figaro, qui s’attaque à bien des égards à celui présenté par le gouvernement. Dix points spécifiques lui apparaissent particulièrement problématiques et méritent d’être dénoncés. Plus de détails à ce propos dans notre diaporama.
Qui critique le pass sanitaire, en France ?
Claire Hédon n’est pas la seule à entretenir un certain nombre de griefs avec la politique sanitaire menée par le gouvernement. Nombreux sont ceux qui, dans l’opposition, trouvent aussi à y redire. Comme le souligne le quotidien gratuit 20 Minutes sur son site, c’est notamment le cas de Xavier Bertrand. Le président des Hauts-de-France se dit assez favorable au principe… Mais pas du tout à la mise en œuvre concrète. Pour Olivier Faure, le patron du PS, c’est le "périmètre de contrainte" qui pose souci.
Du côté de La France Insoumise le problème apparaît plus important : la formation de gauche s’indigne d’un dispositif qui mettrait à mal les libertés publiques...
1 - Un texte qui ouvre la porte à une surveillance généralisée de la population
Pour la défenseure des droits, le texte du gouvernement est dangereux parce qu’il pourrait permettre, dans certains contextes, la surveillance généralisée de la population française. Elle identifie un "risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale".
2 - Les obligations à la vaccination qui concernent certains métiers sont discriminatoires
Pour la défenseure des droits, le texte du gouvernement est fondamentalement discriminatoire. Cela s’observe en plusieurs points, explique-t-elle, mais c’est particulièrement vrai pour les individus exerçant dans des professions où il sera obligatoire de se faire vacciner.
3 - Le texte présente un obstacle au bon développement des enfants
La défenseure des droits estime que "la situation spécifique des mineurs n’est pas prise en compte" et qu’il y a le risque d’un accès inégal tant aux loisirs qu’à la culture. "Il ne s'agit pas d'un droit accessoire mais bel et bien d'un droit fondamental pour le bon développement de l'enfant", insiste-t-elle.
4 - Le texte pourrait coûter cher… aux plus pauvres !
Ce sont les citoyens pauvres qui paieront le plus cher l’extension du pass sanitaire, estime la défenseure des droits. Et elle de rappeler, sans appel : "La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l'accès aux services publics".
5 - Une partie de la population serait en mesure d’exercer un contrôle sur une autre
Autre point d’inquiétude, d’après la défenseure des droits : du fait de l’extension du pass sanitaire ; un certain nombre de missions initialement réservées à la police pourraient être exécutées par des entreprises privées. Parmi lesquelles le contrôle de l’identité…
6 - Le texte relatif à l'extension du pass sanitaire pourrait engendrer de la discrimination à l’embauche
Le "projet de loi a pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs de l’un des trois documents demandés et les autres", alerte la défenseure des droits qui craint dès lors une discrimination entre les salairés sur ce motif.
7 - L’extension des mesures d’isolement peut-être décidée sur des bases trop légères
Pour la défenseure des droits, l’extension des mesures d’isolement doit être mieux justifiée que ne le propose le texte de loi du gouvernement. Elle critique la formulation d’"examen médical probant", qu’elle juge "insuffisamment précise" dans ce contexte.
