Publié par Dina Bekhouche, le 08/06/2023

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Indemnisation des retards de train : la nouvelle mesure qui change toutIllustrationIstock
Le 7 juin 2023, le nouveau règlement européen sur les "droits et obligations des passages ferroviaires" risque de tout changer. L'indemnisation de certains de retards de train n'est désormais plus obligatoire. Dans quelles situations vous ne serez plus remboursé ? On vous explique.
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Vous avez l'habitude de voir votre TGV arriver trente minutes après l'heure de départ annoncé ? Vous ne serez bientôt plus remboursé pour ce délai. En effet, le 29 avril 2021, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement sur les "droits et obligations des passagers ferroviaires". Ce texte est désormais en vigueur depuis le 7 juin 2023. Mais que change-t-il exactement ?

"En cas de retard, les voyageurs devraient se voir offrir des solutions pour poursuivre leur voyage ou être réacheminés dans des conditions de transport comparables. Les besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite devraient être pris en compte dans un tel cas", peut-on lire dans l'alinéa 36 du nouveau règlement. Néanmoins, ce paragraphe n'indique pas que vous serez toujours remboursé, mais seulement réorienté vers un autre train. Pourtant, les retards de trains semblent de plus en plus systématiques.

Des retards multipliés par trois

Selon l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), 35,7 % des trains à longue distance étaient en retard en 2021. Cela comprend les transports internationaux, les TGV, ainsi que les intercités. Néanmoins, "la ponctualité des services TGV et internationaux s'améliore", d'après les résultats de l'étude. En effet, on notait -4 points de retard. Ce pourcentage reste pourtant important. Entre 1954 et 2021, cela représente une multiplication par trois des retards. 

Parmi les raisons évoquées par l'institution rattachée au ministère de la Transition écologique, on retrouve le nombre croissant de voyageurs chaque année, mais également les mouvements sociaux importants et le vieillissement des rails et du matériel roulant. Si les Français avaient la possibilité d'être remboursés peu importe la raison du retard des trains, cette règle n'est désormais plus d'actualité. 

Des "circonstances exceptionnelles"

En cas de retard supérieur à soixante minutes, les usagers des trains pouvaient réclamer une indemnité comprise entre 25 et 75 % de la valeur du ticket à l'achat. Néanmoins, ce remboursement dépendra désormais de la raison du retard. En effet, le règlement européen ne prévoit aucune indemnisation en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles. 

"Une entreprise ferroviaire ne devrait pas être tenue de verser une indemnisation si elle est en mesure de prouver que le retard a résulté de circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle majeure compromettant l'exploitation du service en toute sécurité", peut-on lire dans l'alinéa 37 du règlement européen. Les "actes de tiers" ne feront également pas l'objet d'un remboursement. Néanmoins, d'autres solutions sont proposées aux voyageurs. Lesquelles ? 

L'ouverture à la concurrence

S'il ne sera plus possible d'être remboursé pour les situations exceptionnelles ou les retards causés par des "actes de tiers", le règlement prévoit une autre solution. En effet, "l’entreprise ferroviaire peut autoriser le voyageur, à sa demande, à conclure des contrats avec d’autres prestataires de services de transport qui lui permettent d’atteindre la destination finale dans des conditions comparables, dans ce cas, l’entreprise ferroviaire rembourse au voyageur les coûts qu’il a supportés", précise l'article 18.

Par ailleurs, pour les autres raisons impliquant un retard supérieur à soixante minutes, il y aura toujours la possibilité d'être remboursé intégralement ou en partie.