Fin de vie : le Sénat rejette la disposition centrale du texte sur l’aide à mourir

Alors que l'examen du texte se poursuivait dans une ambiance électrique, la Chambre haute a rejeté l'article 4 du projet de loi, véritable clé de voûte du dispositif, par 144 voix contre 123. Ce vote inattendu ne marque pas l'arrêt définitif du processus législatif, mais il redessine totalement les contours d'une réforme sociétale majeure, laissant de nombreux Français et familles dans l'expectative face à un texte désormais amputé de sa mesure phare.

L'article clé supprimé par une alliance inédite

Ce mercredi marque un tournant décisif : c'est le principe même de l'aide active à mourir qui a été écarté par les parlementaires. L'article 4, qui devait légaliser et encadrer ces pratiques, a été purement et simplement supprimé. Ce spectaculaire rejet de l'aide à mourir au Sénat est le fruit d'une convergence politique surprenante. D'un côté, une majorité de la droite et des centristes fermement opposés au principe ; de l'autre, des élus de gauche jugeant la version sénatoriale trop restrictive par rapport au texte initial de l'Assemblée nationale.

Cette suppression gomme temporairement toute différence entre euthanasie et suicide assisté au Sénat, puisque les deux possibilités disparaissent du projet de loi. Pour Philippe Mouiller (LR), président de la commission des Affaires sociales, le constat est sans appel : « Tout le texte est vidé de sens aujourd’hui car la clé de voûte de ce texte est tombée », a-t-il déclaré au Le Figaro.

Un retour strict au soulagement de la douleur

À la place de l'ouverture d'un droit à l'aide à mourir, les sénateurs ont adopté un amendement sur le droit au meilleur soulagement de la souffrance. Portée par la sénatrice Anne Chain-Larché (LR), cette réécriture verrouille l'interdiction de provoquer la mort. L'amendement précise qu'aucune intervention ne doit avoir l'intention de donner la mort, ce qui, selon certains parlementaires comme Pierre Ouzoulias, pourrait même marquer un recul par rapport à la législation actuelle.

Les conséquences du vote des sénateurs sur la fin de vie sont immédiates : le projet de loi devient une « forme d’agonie politique », selon les mots du socialiste Patrick Kanner cités par Le Figaro. En gravant dans le marbre le refus de l'acte létal, le Sénat oppose une fin de non-recevoir à la demande d'évolution sociétale portée par le gouvernement.

Calendrier et hypothèse du référendum

Malgré ce blocage et cette séance qualifiée de « mascarade » par certains élus, la ministre de la Santé Stéphanie Rist maintient le cap pour ne pas stopper la navette parlementaire. Le calendrier de la loi sur la fin de vie en 2026 reste donc inchangé pour l'instant : un vote solennel sur l'ensemble du texte, pourtant vidé de son essence, est prévu au Sénat le 28 janvier.

Le dossier devrait ensuite faire son retour à l'Assemblée nationale, probablement dès le mois de février. Les députés auront alors la lourde tâche de tenter de rétablir leur version initiale.