Fin de vie : les textes sur l’aide à mourir et les soins palliatifs arrivent au Sénat, avant un nouveau passage à l’Assemblée

Ce mardi 20 janvier, les sénateurs débutent l'examen en première lecture des propositions de loi relatives à l'aide à mourir et aux soins palliatifs, avec un vote solennel attendu le 28 janvier. Si l'ouverture de ce débat était espérée, la teneur des discussions inquiète déjà les partisans d'une évolution législative.

Dominée par la droite et le centre, la commission des affaires sociales a profondément modifié la copie issue de l'Assemblée nationale. Une réécriture perçue comme un retour en arrière par Jonathan Denis, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), qui redoute que l'examen de l'aide à mourir au Sénat ne se résume à un détricotage du texte initial. Selon lui, la commission s'est réunie "en catimini, en trois heures, sans diffusion" pour vider la proposition de sa substance, rapporte BFMTV.

Des critères d'accès drastiquement réduits

Le point de friction majeur réside dans la définition même des bénéficiaires. La version portée par le député Olivier Falorni permettait l'accès à une substance létale pour les patients souffrant d'une affection grave et incurable, subissant des douleurs insupportables, même s'il leur restait des semaines, des mois, voire des années à vivre. La commission sénatoriale a balayé cette ouverture en imposant une restriction de l'aide à mourir au seul pronostic vital à court terme.

Cette modification change tout. Elle limite le dispositif aux patients n'ayant plus que quelques heures ou quelques jours à vivre. Pour Jonathan Denis, cette condition rend la loi inopérante : "C'est inapplicable", s'insurge-t-il, soulignant que le délai administratif pour analyser une demande prendrait lui-même plusieurs jours. Autrement dit, les patients éligibles seraient décédés avant même d'avoir obtenu l'autorisation, ce qui signifie qu'ils ne pourraient "jamais bénéficier d'une demande d'aide à mourir".

Les maladies dégénératives écartées du dispositif

Cette vision restrictive a des conséquences humaines immédiates, notamment concernant les maladies dégénératives et le droit à mourir dans la dignité. Avec la mouture sénatoriale, les patients atteints de la maladie de Charcot, souvent cités en exemple, se retrouveraient exclus du dispositif. Bien que "prisonniers de leur corps" et confrontés à des souffrances jugées "insupportables", ces malades ne sont pas nécessairement en phase terminale à très court terme.

En parallèle, les sénateurs examinent un texte sur les soins palliatifs. Si l'intention est louable, l'ADMD pointe un manque de moyens flagrant pour compenser l'absence d'aide active à mourir. Le budget d'un milliard d'euros est jugé insuffisant par l'association, qui déplore une absence de véritable "culture des soins palliatifs" en France.

Un risque d'échec politique majeur

Au-delà du fond, c'est le calendrier qui menace l'existence même de la réforme. Le texte doit encore faire la navette avec l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture prévue à partir du 16 février. Les conséquences du vote sénatorial sur la fin de vie pourraient être l'enlisement pur et simple de la procédure. En cas d'échec de la Commission mixte paritaire, le dernier mot reviendra aux députés, mais le temps presse. Jonathan Denis tire la sonnette d'alarme : "Les gens qui souffrent ne peuvent plus attendre 2027", alerte-t-il.