Aide à mourir : les points clés du débat
Ce lundi 13 mai, les députés ont démarré l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d’octroyer, pour la première fois en France, une “aide à mourir” pour certains patients. Si cette réforme est très attendue par certaines personnes, elle demeure source d’inquiétudes pour d’autres, qui craignent la possibilité de dérives. Quels vont être les principaux enjeux de cette étude ? Voici les points clés du débat.
Aide à mourir : une étude qui vient d’être lancée
Durant une semaine, les 71 membres de la commission spéciale de l’Assemblée nationale vont s’attarder sur les 1 900 amendements déposés par des élus issus de tous les partis politiques afin d’effectuer des modifications au texte gouvernemental. Comme le révèlent le Monde, ils démarreront ensuite “le 27 mai un marathon parlementaire qui pourrait durer au moins jusqu’à l’été 2025 [...] en fonction du nombre d’allers-retours nécessaires avec le Sénat. Un long parcours, qui pourrait aboutir à la mise en place de cette “aide à mourir”, réclamée par de nombreux patients concernés.
Aide à mourir : un texte épineux à valider
Tandis que l’examen de ce projet de loi vient de commencer, les problématiques demeurent nombreuses et des points clés cruciaux devront être abordés. Le texte propose ainsi à certains patients de “demander à un médecin d’être aidés à se suicider, via une substance létale qu’ils s’administreraient eux-mêmes ou qu’un tiers pourrait leur administrer s’ils ne peuvent pas le faire”. Pour les députés les plus réfractaires, cette perspective semble difficile à valider, d’autant qu’elle se déploie dans le cadre des soins palliatifs. Une question qui va agiter les débats alors que d’autres points clés sont à traiter. Voici le détail dans le diaporama ci-dessous.
Le choix des mots
Le choix des mots est largement évoqué avec la demande de certains députés d’employer des termes comme “euthanasie” et “suicide assisté” en lieu et place du plus simple “aide à mourir”.
La question du pronostic vital
Pour ouvrir le droit au dispositif se pose la question du statut du pronostic vital. Des conditions cumulatives sont également avancées, notamment le fait d’être majeur ou encore d’être atteint d’une maladie “grave et incurable”, provoquant une souffrance “réfractaire ou insupportable”.
Les directives anticipées
Des députés de gauche et du camp présidentiel souhaitent ajouter la possibilité, pour un patient, de bénéficier de l’aide à mourir s’il a formalisé ses souhaits dans des directives anticipées.
Le discernement du malade
Pour d’autres élus, il est, au contraire, nécessaire de durcir les garanties autour du discernement avec l’avis d’un psychiatre. Des députés LR défendent ce point de vue.
L’intervention d’un tiers
Pour l’administration de la substance létale, si le patient ne peut le faire lui-même, le texte actuel prévoit qu’il pourra s’agir d’un médecin, d’un infirmier ou d’une “personne volontaire” désignée par le malade. Des députés de tous partis veulent supprimer l’intervention d’un tiers ou encore qu’un soignant puisse réaliser cet acte.
La solitude des médecins
Le texte initial laisse à un seul médecin la possibilité de prendre cette décision, ce qui est contesté. Il est alors réclamé que ce choix soit effectué de manière collégiale.
Les critères d’accès
Enfin, sur conernant les critères d’accès au droit à mourir, des députés souhaitent l’ouvrir dès l’adolescence quand d'autres préfèrent imposer un âge minimal de 20 ans.
