Cette "épidémie de LED" qui cachait une escroquerie aux économies d’énergie

Le mécanisme des Certificats d'Economies d'Energie, qui oblige les fournisseurs à financer des actions visant justement à en réduire le coût et l'usage, aimant à escrocs. La rénovation de l'éclairage extérieur public par exemple, particulièrement lucrative, a attiré des acteurs peu scrupuleux, menaçant à la fois les finances publiques et la qualité des installations censées contribuer à la transition écologique.

Un tour de vis réglementaire pour stopper l'hémorragie

Face aux alertes répétées des organisations professionnelles, le gouvernement a décidé d'agir. La réponse des pouvoirs publics est venue avec la publication de l’arrêté du 22 février 2024, qui instaure un renforcement des contrôles pour la CEE en rénovation d'éclairage. Cette mesure vise directement à endiguer les pratiques frauduleuses qui se sont multipliées sur le territoire.

Dans le viseur des autorités : la fiche d’opération standardisée RES-EC-104. C’est cet outil qui définit les conditions d'éligibilité pour obtenir les aides. La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a donc engagé une révision de cette fiche CEE pour l'éclairage extérieur, est applicable depuis le 1^er janvier 2025. La sanction est claire : les travaux jugés non conformes après contrôle verront leur aide financière purement et simplement annulée.

Les LED à 1 euro : une "épidémie" de fraudes aux lourdes conséquences

Depuis plusieurs mois, le Syndicat de l’Éclairage, la FNCCR et l’AFE dénoncent une véritable "épidémie" de démarchages agressifs. Des entreprises contactent massivement collectivités et professionnels en proposant des luminaires LED "gratuits" ou à 1 euro symbolique en échange de la cession de leurs droits aux CEE. Ce durcissement des contrôles vise précisément à endiguer ces dérives.

Les conséquences de cette arnaque à l'éclairage extérieur à 1 euro sont multiples. Les bénéficiaires se retrouvent souvent avec du matériel de piètre qualité, qui n'atteint pas l'efficacité énergétique promise et dont la durabilité est faible. Pire encore, ces installations ne respectent fréquemment ni les règlements sur l'écoconception, ni l'arrêté de 2018 sur les nuisances lumineuses. Pour les mairies, le risque est aussi légal, avec une potentielle non-conformité au code des marchés publics.

Comment se prémunir et garantir la conformité de ses travaux

Pour éviter de tomber dans le piège, une vigilance accrue est de mise face au démarchage pour l'éclairage LED prétendument gratuit, visant particulièrement les collectivités. Une offre trop belle pour être vraie, des documents techniques incomplets ou l'absence d'Identifiant Unique (IDU) de l'éco-organisme doivent immédiatement alerter.

Pour être éligible, un projet doit respecter des critères d'éligibilité stricts pour la prime CEE en éclairage public. Il faut exiger des fiches techniques précises et vérifier que le matériel respecte les normes, comme un degré de protection IP ≥ 65, une durée de vie des modules LED de plus de 100 000 heures ou une efficacité lumineuse minimale (par exemple, ≥ 135 lm/W pour une température de couleur supérieure à 2500 K). Il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, comme ceux disposant de la qualification RGE Études. Cette lutte s'inscrit dans un cadre plus large, supervisé depuis 2023 par la MICAF (Mission interministérielle de coordination anti-fraude), qui traque les abus liés à toutes les aides à la rénovation énergétique. Toute suspicion de fraude peut être signalée à l'adresse [email protected].

Sources : Syndicat-eclairage.com, SIEDS, Helliotech.com, Ademe