Allocation sociale unique : ce que le projet de Sébastien Lecornu va changer pour vos aides

Cette idée n'est pourtant pas nouvelle. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le Premier ministre a en effet jugé "invraisemblable que la France ne soit pas encore capable de proposer une allocation sociale unique". L'objectif affiché n'est pas de diminuer le montant des aides, mais plutôt de réaliser des "économies de gestion" et de rendre le système plus lisible pour tous. 

Quelles sont les aides sociales concernées par cette fusion ?

Le projet, tel que dessiné par le ministre de l'Économie Sébastien Lecornu, vise à regrouper trois prestations majeures. Au cœur de cette réforme se trouve la fusion des aides comme le RSA, la prime d’activité et "un certain nombre d’aides au logement" en un seul versement mensuel.

L'idée est simple : en versant ces montants en une seule fois, à une date fixe chaque mois, le gouvernement espère offrir une meilleure visibilité aux bénéficiaires sur leurs revenus. Une simplification administrative bienvenue pour de nombreux foyers qui peinent à s'y retrouver dans le maquis des prestations.

Certains parlementaires souhaiteraient toutefois aller plus loin. Dans une mission flash, demandée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députées Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) et Sandrine Runel (PS) préconisent d’y inclure l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’Allocation de soutien familial (ASF), rapporte Capital. La question des conséquences de l'allocation sociale unique sur l'AAH est donc également posée.

Y a-t-il des risques de voir ses aides baisser ?

C'est la principale crainte des associations et des bénéficiaires. Parmi les risques de l'allocation sociale de Lecornu, le plus important est celui d'une baisse des ressources pour certains. Un rapport de France Stratégie datant de 2018 avait d'ailleurs souligné qu'une réforme menée "à budget constant" pourrait faire jusqu'à 3,55 millions de ménages "perdants", rapporte Capital.

Face à cette inquiétude, le gouvernement met en avant la lutte contre le non-recours aux droits. La mission parlementaire des deux députées estime que le projet est la clé pour "rendre enfin lisible et accessible l’accès aux droits" et "renforcer la solidarité envers les plus fragiles". Reste à savoir comment l'allocation sociale unique va simplifier l'accès aux droits sans pénaliser les plus précaires.

Quel est le calendrier d'application du projet ?

Les choses devraient s'accélérer prochainement. Le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi sur l'allocation sociale sera déposé en décembre pour être ensuite présenté en Conseil des ministres. Cette étape lancera officiellement le parcours législatif de la réforme, même si son entrée en application ne se fera pas avant plusieurs mois.

"Côté financement, le Premier ministre a proposé d’allouer une part de la CSG (contribution sociale généralisée) aux départements afin de les transformer en "la collectivité des solidarités", indique Capital.