Publié par Céline Bourdin, le 08/09/2023

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Retraite : 650 vétérinaires retraités réclament leur pensionIllustrationIstock
Depuis une dizaine d'années, 650 vétérinaires retraités réclament leur pension de retraite en vain. Explications.
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Ce sont quelque 650 vétérinaires retraités qui ont lancé depuis déjà plusieurs années des démarches afin de réclamer une pension de retraite qui leur est due. Pour expliquer ce manquement, il faut remonter à l’année 1945, une époque où l’Allemagne a certes perdu la guerre, mais où la France entière devait remettre d’aplomb une économie dans un état catastrophique. À ce moment, la guerre avait apporté un grand nombre d’épidémies, souvent très difficiles à gérer dans les fermes, à la campagne. C’est durant cette période que les 650 vétérinaires retraités concernés auraient dû cumuler de quoi obtenir une pension de retraite, aujourd’hui réclamée.

Retraite : des cotisations sociales impayées

Désormais âgé de 85 ans, Jean-Charles Plaignard s’est confié à nos collègues de France Info pour se remémorer “les cheptels bovins [...] dans un état lamentable”. Il leur a notamment expliqué que “parmi toutes les maladies de l’époque la N°1 à combattre pour la santé publique [était] la tuberculose bovine, transmissible à l’homme”. Pour lutter contre cette maladie, des centaines de vétérinaires libéraux ont alors été appelés en renfort pour vacciner à tour de bras.

Jean-Charles Plaignard évoque ainsi un “ministère de l’Agriculture [qui nous] a demandé d’éliminer toutes les vaches tuberculeuses [...] et cela prenait beaucoup de temps”. Pendant 40 ans, ce sont des missions pour l’Etat qui s’enchaînent avec l’identification des bêtes, les injections, les contrôles, mais aussi les bilans. Devenus agents de l’Etat, ces vétérinaires auraient dû voir l’Etat leur prélever des cotisations sociales afin de bénéficier des droits garantis par le régime général de la Sécurité sociale, ce qui ne s’est pas produit.

Retraite : des dossiers occultés de la procédure

Ce n’est qu’en 2011 que le ministère de l’Agriculture est finalement condamné par le Conseil d’Etat à indemniser ces vétérinaires. Une procédure à l’amiable est alors décidée pour créer le versement d’une pension de retraite, ce qui permet à environ 1 300 d’entre eux d’obtenir un dédommagement de 100 000 euros. Les 650 autres dossiers sont pourtant “prescrits par l’Etat”.

Le président de l’association Vaise (Vétérinaires en action pour une indemnisation du mandat sanitaire exclus) et ancien vétérinaire, Claude Delambre, revient sur cet événement en évoquant un “ministère de l’Agriculture [qui a] trouvé un moyen d’en éliminer un certain nombre en invoquant la prescription quadriennale”.

Retraite : des droits acquis qui sont réclamés

Rémunérés en honoraires et non en salaires au moment où ils exerçaient ces actions, les vétérinaires souhaitent ainsi voir ce principe de prescription être transformé. Ils demandent “que son application soit faite à partir du jour où [on a eu] connaissance de nos droits” et la considération de ces dossiers “puisque c’est de l’argent que l’Etat aurait dû nous verser”.

Pour Claude, le préjudice estimé est de l’ordre de 600 à 1 000 euros par mois, d’après les calculs de l’avocat de son association. Après de nombreuses demandes, ils ont même écrit à Brigitte Macron, sans succès pour le moment. Rappelons que ces plaignants sont, en moyenne, âgés de 83 ans.