Renouvellement automatique des titres de séjour : l’Assemblée adopte le texte malgré l’avis du gouvernement

Planet fait le point. C'est une victoire surprise pour la gauche et une lueur d'espoir pour des milliers d'étrangers en situation régulière. Ce jeudi 11 décembre 2025, les députés ont validé un texte visant à simplifier drastiquement les démarches administratives, souvent qualifiées de cauchemar bureaucratique pour les résidents de longue durée.

Un vote surprise pour une "présomption de faveur"

L'événement politique est notable. Adopté par 98 voix contre 37, ce texte a bénéficié de l'union des gauches et d'une faible mobilisation des bancs de la majorité et de la droite. Concrètement, la mesure cible les détenteurs de cartes de séjour pluriannuelles (jusqu'à 4 ans) et de cartes de résident de 10 ans.

L'objectif est d'inverser la logique administrative actuelle en instaurant une "présomption de faveur". Si l'administration ne s'oppose pas au dossier dans un délai imparti, le titre serait reconduit tacitement. Ce mécanisme marquerait un tournant majeur pour le renouvellement automatique des titres de séjour à l'Assemblée nationale, transformant une obligation de prouver son droit en une validation par défaut pour ceux qui sont déjà installés durablement.

Mettre fin au parcours du combattant en préfecture

Pourquoi une telle mesure ? Les promoteurs du texte pointent du doigt l'engorgement chronique des services de l'État. Actuellement, de nombreux usagers font face aux problèmes des longs délais en préfecture pour leurs titres de séjour, subissant des files d'attente interminables et une saturation des plateformes numériques (ANEF).

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a martelé la députée socialiste Colette Capdevielle dans l'hémicycle. Les conséquences humaines sont lourdes : ruptures de droits sociaux, perte d'emploi ou impossibilité de louer un logement faute de récépissé valide. Pourtant, comme le soulignent les porteurs de la loi sur le renouvellement de carte pluriannuelle initiée par Colette Capdevielle, plus de 99 % des demandes aboutissent favorablement. Le texte vise donc à supprimer des vérifications jugées superflues pour désengorger les services.

Le gouvernement contre-attaque : quels obstacles restent ?

L'exécutif ne l'entend pas de cette oreille. Lors des débats, la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne a fermement combattu le dispositif, le qualifiant de "juridiquement fragile" et "factuellement inefficace". Selon le gouvernement, l'absence d'examen individualisé pourrait poser des problèmes constitutionnels et ne ferait que déplacer la charge de travail sans la réduire.

De son côté, la droite a dénoncé, par la voix de Nicolas Tryzna, des "effets dangereux sur la politique migratoire". Désormais, l'avenir du texte dépend du vote au Sénat de cette proposition de loi sur les titres de séjour. Avec une chambre haute dominée par la droite, les chances d'adoption définitive s'amenuisent considérablement. Si les conséquences du vote sur le renouvellement automatique de titre de séjour seraient immenses pour 1,3 million de dossiers traités chaque année, la route législative reste longue et incertaine.

Simplification démarche carte de résident : ce qui changerait pour vous

Si la loi venait malgré tout à être promulguée, elle acterait une véritable simplification de la démarche pour la carte de résident. Pour les usagers concernés, fini le stress de la prise de rendez-vous : une simple déclaration sur l'honneur suffirait pour enclencher le renouvellement.

Outre le gain de temps pour les particuliers, l'impact économique est mis en avant par les défenseurs du texte. Une étude citée durant la séance estime que le système actuel, par sa lourdeur, engendre 120 millions d'euros de coûts indirects, pesant aussi bien sur les employeurs que sur les collectivités locales.