Menaces de mort contre Nicolas Sarkozy en prison : ce que les trois détenus risquent vraiment après la vidéo choc

Incarcéré à la prison de la Santé depuis le 21 octobre à la suite de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, Nicolas Sarkozy a été harcelé pour sa première nuit derrière les barreaux, malgré sa protection rapprochée. Filmée depuis une cellule, une vidéo diffusée ensuite sur les réseaux sociaux contient des insultes et des menaces explicites, dont les phrases "On va venger Kadhafi" ou "T'as tué Kadhafi." Face à la gravité des faits, la justice a réagi sans attendre. Que risquent les détenus identifiés comme auteurs de cette courte séquence ?

Une enquête pénale ouverte immédiatement

Peu de temps après la diffusion des images, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "menaces de mort", confiée au 3^e district de police judiciaire (3^e DPJ). Grâce à la vidéo, les trois détenus impliqués ont été rapidement identifiés et placés en garde à vue. Le même parquet a ensuite déclaré : "Une fouille administrative a été effectuée par l'administration pénitentiaire, au cours de laquelle deux téléphones ont été saisis." Même s'il est notoire que les téléphones portables sont présents dans quasiment toutes les cellules des prisons françaises, cela reste strictement interdit...

Une double sanction, pénale et disciplinaire

Pour ces détenus, qui vont passer en comparution immédiate, les sanctions s'annoncent rapides. D’une part, la voie pénale pourrait aboutir à un alourdissement de leur peine. Selon plusieurs médias, l'entourage de l'ex-président a déjà fait savoir qu'une constitution de partie civile de la part de Nicolas Sarkozy serait envisagée en cas de procès, ouvrant droit à des dommages et intérêts. S'ajoute à cela la diffusion illégale d'images prévue par le Code pénal à l'article 222-33-3, qui punit ce délit de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Dans une interview donnée ce matin à Cnews, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé que les détenus seraient "pour certains en quartier disciplinaire et pour d'autres changés de prison". Le passage au "mitard" est synonyme d'isolement strict et de la perte de tous les avantages acquis en détention, comme la cantine ou certains parloirs... 

Identifier l'auteur des menaces de mort

Si les trois détenus seront bien punis, "fermement en respectant l'indépendance de la justice" espère Gérald Darmanin, il semble difficile de leur imputer les menaces de mort. On ne les entend que ricaner et interpeller Nicolas Sarkozy dans l'emballement général. En revanche, il faudra identifier l'auteur. Ou les auteurs. Le code pénal (article 222-17) est particulièrement sévère : 

"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."