Encadrement des loyers : comment les prix progressent chez vous
La hausse des prix touche tous les pans de l'économie, y compris l'immobilier. Pour les locataires, l'addition est salée : beaucoup ont vu leur loyer augmenter cette année, indexé sur l'inflation. Pour certains la peine est double : leur loyer mensuel a augmenté, et il ne respecte pas l'encadrement légal. Ce dernier a été rendu possible à titre expérimental par la loi Elan de 2018, dans des zones dites "tendues", pour 5 ans, soit jusqu'au 25 novembre 2023. Le dispositif interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, variant selon les quartiers en fonction de l’état du marché. Il s’applique dans des zones de plus de 50 000 habitants, "où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements".
L'application du dispositif en hausse
Rare bonne nouvelle dans le secteur du logement : l'encadrement des loyers a progressé en moyenne à travers la France entre 2022 et 2023, selon le baromètre de la Fondation Abbé Pierre. Les données traitées pour l'étude proviennent de l'extension "Encadrement" qui permet aux utilisateurs de savoir simplement et automatiquement si l’annonce de location qu'ils étudient dépasse les plafonds de loyers légaux. Chaque fois qu’un internaute ayant téléchargé l’extension consulte une annonce sur internet, celle-ci est analysée et ajoutée aux statistiques. L’outil permet donc de mesurer le taux de respect de l’encadrement par typologie de logement, taille ou quartier, et le montant des dépassements.
"De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir (...) l’heure est désormais au renforcement du contrôle du respect de cette loi utile mais trop longtemps négligée par l’Etat". Appliqué à Paris depuis 2019, le dispositif a été étendu à Lyon-Villeurbanne, Lille, Montpellier, Plaine-Commune, Est-Ensemble ou encore Bordeaux. Toutefois les trop rares sanctions touchant les contrevenants à la loi peinent à dissuader les propriétaires malhonnêtes, ce qui explique qu'une part des loyers dans les villes d'application dépassent encore le cadre légal. La fondation Abbé Pierre appelle dorénavant le gouvernement à autoriser les villes "volontaires" qui ont déposé des demandes, telles Marseille ou Bayonne, à mettre en place l’encadrement.
Comment évoluent les loyers dans les villes tests de l'encadrement entre 2022 et 2023 ?
Lyon-Villeurbanne
La situation s'améliore à Lyon-Villeurbanne : le taux d'annonces de location dont les tarifs dépassent l'encadrement légal des loyers passe de 36% en 2022 à 34% en 2023.
Bordeaux
A Bordeaux, le nombre d'annonces de location dont le tarif va au-delà de la limite imposée par la loi d'encadrement représente 37% du total des annonces. Les chiffres de 2022 ne sont pas disponibles.
Est-Ensemble
Dans la communauté de communes, le taux de non-respect de l'encadrement des loyers augmente, passant de 14% en 2022 à 25% en 2023. Mais le faible nombre d’annonces analysées l’an dernier ne permet pas encore d’en tirer des conclusions fiables, tempère la fondation.
Plaine Commune
Dans la communauté de communes, le taux de non-respect de l'encadrement des loyers augmente, passant de 33% en 2022 à 41% en 2023. Mais le faible nombre d’annonces analysées l’an dernier ne permet pas encore d’en tirer des conclusions fiables, tempère la fondation.
Montpellier
A Montpellier, pour la deuxième année d’application de l'encadrement, le taux d’annonces non-conformes passe de 37 à 16 %.
Lille
A Lille, le non-respect de l’encadrement passe de 43 % en 2022 à 37 % cette année.
Paris
Entre août 2022 et août 2023 à Paris, 28 % des logements proposés à la location dépassaient les plafonds de loyer légalement fixés. Ce taux était de 31 % l’an dernier et de 35 % l’année précédente. Toutefois dans la capitale, les annonces non conformes en 2023 proposent un loyer dépassant en moyenne les plafonds de 237 €, contre 198 € l’année précédente.
