Publié par Rita Santourian

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Votre appartement est envahi par l'humidité ? Votre propriétaire fait de gros travaux qui rendent votre logement inconfortable ? Vous pouvez demander une compensation sous forme de baisse de loyer. Voici les conseils de David Rodriguez, juriste spécialisé en logement pour la CLCV, l'association de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie. 
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Demander une baisse de loyer : du cas par cas



© abacapressSelon David Rodriguez, juriste pour l’association CLCV, il n’y a pas de cas de figure génériques pour lesquels on peut demander une diminution du loyer. Ces baisses se font dans des cas précis, en général liés ”au logement en lui-même” dans les cas d'indécence ou de travaux.

Dans ces deux cas, la baisse de loyer sera temporaire, car elle représente une compensation tant que le logement n’est pas conforme au contrat de location ou aux normes en vigueur.

Certains travaux menés par le propriétaire peuvent être un motif valable


© abacapressDavid Rodriguez de la CLCV nous donne un exemple pour illustrer un motif de demande de baisse de loyer : “si vous louez une maison et que, pour une raison ou une autre, le propriétaire fait des travaux et décide de ‘mordre’ une partie du jardin, entraînant une diminution de sa surface, il porte atteinte à l’objet du contrat de location”.
Dans un cas comme celui-ci, les deux parties doivent s’accorder pour négocier une baisse de loyer.

Indécence ou insalubrité : les raisons les plus courantes


© abacapressL'indécence du logement est l’un des principaux motifs pour lesquels il est possible de demander une baisse de loyer. Si, par exemple, vos fenêtres sont défectueuses, que votre logement est infesté de moisissures et d’humidité, il peut être considéré comme indécent.
“Dans le cas de l'indécence, le logement est considéré comme inconfortable ou comme n'étant pas aux normes de sécurité,” explique David Rodriguez. 


Il faudra alors faire appel à un juge qui pourra prononcer une baisse ou la consignation du loyer le temps que le logement redevienne décent, ou encore demander au bailleur d'effectuer des travaux afin de remettre le logement aux normes.


A noter que si le logement est déclaré insalubre, le loyer est automatiquement suspendu.
 


Pour en savoir plus sur la décence et l’insalubrité des logements, vous pouvez consulter le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ou le site du Ministère de la santé pour la définition d’un logement insalubre.