Publié par Thibaut Nouailhetas, le 20/03/2023

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Abonnement en ligne : la résiliation simplifiée dès juin 2023 Illustration Istock
A partir du 1er juin 2023, terminé les courriers recommandés pour se désabonner d'un service. A cette date, les consommateurs pourront ainsi résilier plus simplement, en trois clics maximum. Voici tout ce qu'il faut savoir.
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Fournisseur d’accès à Internet, plateformes de streaming audio ou vidéo, banque en ligne… Depuis plusieurs années, les services fonctionnant grâce à des abonnements se multiplient. Si s’abonner est généralement d’une grande simplicité, il n’en est rien pour la résiliation qui est souvent bien plus complexe.

Les entreprises usent en effet de nombreux stratagèmes pour décourager leurs clients de se désabonner. Bouton "se désabonner" écrit en tout petit et caché sur le site, nécessité d’envoyer un courrier recommander, certaines sociétés ne reculent devant rien. "Vous êtes obligé d'utiliser un courrier recommandé pour apporter la preuve de votre désabonnement. Cela nécessite d'aller à la Poste, de dépenser de l'argent ou même de le faire en ligne, mais c'est assez compliqué", explique ainsi Olivier Gayraud, juriste à la CLCV, à nos confrères de TF1.

Désabonnement en ligne : la "galère" des internautes

Certains sites web offrent d’ores et déjà la capacité de résilier facilement, mais d’autres compliquent la vie des utilisateurs. "Il faut passer par un bouton, imprimer le papier et l’envoyer avec un accusé de réception. Je leur ai envoyé un mail et j’avais fait aussi le nécessaire auprès de ma banque pour faire opposition au prélèvement mais c’est une galère", témoigne ainsi un auto-entrepreneur auprès de RMC.

En août 2022, lors du vote de la loi Pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale, cette question avait été saisie par le gouvernement. En effet, l’un des articles devait permettre de "résilier facilement un contrat conclu par voie électronique", afin que les clients ne soient pas "captifs d’un opérateur économique", défendait alors Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

Un désabonnement en trois clics

Dès le 1 er juin 2023,le processus de résiliation d’abonnement sera simplifié pour les consommateurs. Le bouton "se désabonner" devra désormais être facilement identifiable pour les contrats en ligne . Fini la paperasse puisque l’objectif de ce texte est que le désabonnement puisse se faire en trois clics maximums.

"Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique , la résiliation est rendue possible selon cette modalité", peut-on ainsi lire dans l’article L.215-1-1 du Code de la consommation.

Mais quels seront les abonnements concernés par cette mesure ?

Les abonnements concernés

Comme le précise Actu.fr, il sera désormais possible de se désabonner plus simplement pour tous les abonnements en ligne concernant les magazines, internet, la téléphonie, le gaz, les mutuelles, les assurances, l’électricité ou encore les plateformes de streaming.

Cependant, si les résiliations seront plus rapides à effectuer, l’article L.215-2 du Code de la consommation précise : "La possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois peut toutefois être soumise au paiement par le consommateur d’au plus 20 % du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimale d’exécution du contrat." Ainsi, il faudra tout de même garder un œil sur les petits caractères car certains contrats peuvent prévoir une durée d’engagement minimale.